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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532965_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302914_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juin et 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302999_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206561_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de la Haye-Fouassière, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400096_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la commune de Pézenas, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201654_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février et 3 avril 2023, l'EHPAD de Vialas, représenté par Me Luc Moreau de l'AARPI MB avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201920_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2003, le centre hospitalier de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à verser la somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122018_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200315_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 25 février 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219022_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des

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TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2101987_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, représenté par Me Moriceau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a retiré les points obtenus sans attestation de stage

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303901_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

en mai 2023 pour effectuer un stage doctoral crucial pour la poursuite de ses études, préparé depuis plusieurs années dans le cadre d'une convention signée entre son université et l'université de Montréal

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500436_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 28 février et 4 mars 2025 Mme F D, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310234_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310237_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310239_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310248_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris , représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310265_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

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