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757 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2303532_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de produire son dossier complet ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2504827_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212682_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513772_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513775_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2116823_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322881_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322882_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy et représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322884_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 8 octobre 2023, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy et représentée par me Namigohar demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314484_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406110_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi, - les observations de Me Meurou substituant Me Namigohar et représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223113_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210945_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D A, représenté par Me Namigohar, laquelle avait été enregistrée le 3 août 2022 à 16 heures et 47 minutes au greffe de ce tribunal ; Par cette requête enregistrée le 10 août 2022 au greffe du tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413275_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B G A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301074_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303696_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312655_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212069_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B F, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2212198_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2213765_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août

Source officielle

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