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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2303532_20240123
23 janvier 2024
A C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de produire son dossier complet ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2504827_20250417
17 avril 2025
B A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production
2ème chambre
DTA_2212682_20230202
2 février 2023
C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513772_20250812
12 août 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2513775_20250812
11ème chambre
DTA_2116823_20221220
20 décembre 2022
E B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
8e Section - MESD
DTA_2322881_20231009
9 octobre 2023
C A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et
DTA_2322882_20231009
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy et représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et
DTA_2322884_20231009
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 8 octobre 2023, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy et représentée par me Namigohar demande
Reconduite à la frontière
DTA_2314484_20231205
5 décembre 2023
C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406110_20250212
12 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi, - les observations de Me Meurou substituant Me Namigohar et représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223113_20221216
16 décembre 2022
C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
DTA_2210945_20220901
1 septembre 2022
D A, représenté par Me Namigohar, laquelle avait été enregistrée le 3 août 2022 à 16 heures et 47 minutes au greffe de ce tribunal ; Par cette requête enregistrée le 10 août 2022 au greffe du tribunal
DTA_2413275_20250626
26 juin 2025
B G A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'admettre
DTA_2301074_20230320
20 mars 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
3 ème Chambre
DTA_2303696_20240222
22 février 2024
C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler pour excès
9ème chambre (J.U)
DTA_2312655_20231228
28 décembre 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de
DTA_2212069_20221017
17 octobre 2022
B F, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
6ème Chambre (J.U)
DTA_2212198_20221104
4 novembre 2022
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
4ème Chambre (JU)
DTA_2213765_20221129
29 novembre 2022
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août
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