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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214905_20221125
25 novembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il n'a aucune ressource pour se nourrir et pour se vêtir ; il ne s'est pas lui-même placé en situation d'urgence puisqu'il n'a pas
Juge Unique
DTA_2203564_20220916
16 septembre 2022
B fait valoir qu'il n'a jamais eu accès aux conditions d'accueil minimales en Italie, qu'il n'était pas hébergé et n'a pu être nourri qu'en raison de sa prise par des associations caritative, il ne démontre
Eloignement urgent
DTA_2204350_20220902
2 septembre 2022
territoire bulgare, son interpellation par les forces de police bulgares, son enfermement durant quinze jours en camp, les coups subis qui ont entraîné une luxation de la mâchoire qui l'empêchaient de se nourrir
8e chambre
DTA_2207497_20250226
26 février 2025
Mme C fait valoir qu'elle est dénuée de toutes ressources et éprouve des difficultés pour se nourrir et subvenir à ses besoins élémentaires.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513005_20251213
13 décembre 2025
seulement la nuit, réservé aux femmes avec enfants ; elle ajoute que l’allocation forfaitaire, même majorée, est insuffisante pour permettre à la fois de se loger dans un hôtel d’entrée de gamme et de se nourrir
6ème Chambre
DTA_2108670_20221213
13 décembre 2022
Il souffre d'un trouble du développement neuro-moteur, est régulièrement sujet à des crises d'épilepsie et est principalement nourri par gastrostomie, par l'intermédiaire d'un dispositif posé en février
2ème Chambre
DTA_2005278_20230309
9 mars 2023
Se sentant ainsi personnellement visée par un individu potentiellement dangereux, Mme B a nourri, à la suite de son audition, des craintes pour sa propre sécurité qui ont conduit à son placement en arrêt
1ère CHAMBRE
DTA_2100292_20221222
22 décembre 2022
Elles ont néanmoins sécurisé l'intervention des pompiers, et ont assuré une surveillance étroite de la zone, qui les a conduites à être visées pendant une dizaine de minutes par un tir nourri vers 3 heures
3ème chambre
DTA_2101478_20230511
11 mai 2023
En laissant ainsi la société requérante nourrir légitimement l'espoir d'une exploitation de la carrière et engager à cette fin des frais pour la réalisation de travaux d'aménagement du chemin d'accès au
5ème Chambre
DTA_1912582_20221013
13 octobre 2022
La requérante soutient qu'elle se retrouve sans aucune ressource, qu'elle ne peut plus ni se vêtir, ni se nourrir, qu'elle n'a aucune solution de relogement et qu'elle est contrainte de dormir à la rue
1ère Chambre
DTA_1901885_20221115
15 novembre 2022
D, fussent-elles génératrices d'échanges nourris et parfois peu amènes, ne caractérisent ni par leur nombre ni par leur objet un comportement abusif de la part de M. D.
4ème chambre
DTA_2106300_20230414
14 avril 2023
Si la société requérante soutient que l'activité de pension de chevaux impose une présence constante de personnels sur les lieux pour nourrir, brosser, promener et soigner les chevaux, pour nettoyer les
DTA_2206314_20250226
psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations sexuelles féminines ". 7.Mme C fait valoir qu'elle est dénuée de toutes ressources, loge dans un " squat " et éprouve des difficultés pour se nourrir
9ème Chambre
DTA_2104489_20240123
23 janvier 2024
l'enfant concerné, qu'elle a omis de remplir la feuille destinée à s'assurer de la traçabilité des ampoules de morphines et qu'elle a omis en méconnaissance des consignes qui lui avaient été données de nourrir
2ème chambre
DTA_2400097_20260226
26 février 2026
protection internationale « ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir
JU 9ème chambre
DTA_2403449_20240430
30 avril 2024
D expose n'avoir bénéficié d'aucune aide matérielle en Croatie et a indiqué lors de l'audience avoir été hébergé dans un camp fermé en étant mal nourri.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406526_20240620
20 juin 2024
Elle n'a aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir ; elle est mère célibataire en charge d'un enfant en bas âge ; elle souffre de troubles s'apparentant à un syndrome de stress post traumatique après
Eloignement 72 heures
DTA_2407703_20250102
2 janvier 2025
ne mange pas à sa faim, il ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'il est hébergé par son oncle, qui l'atteste, et, d'autre part, qu'il fait appel à des structures locales associatives pour se nourrir
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300569_20230307
7 mars 2023
A soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce dès lors qu'il doit quitter son hébergement d'urgence, qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir et qu'il ne peut
3ème Chambre
DTA_2409231_20250312
12 mars 2025
B, qui souffre d'une insuffisance rénale sévère, de difficultés pour se nourrir et d'une hypertension, fait valoir que les traitements que requiert son état de santé ne sont pas disponibles en Algérie,
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