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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214905_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il n'a aucune ressource pour se nourrir et pour se vêtir ; il ne s'est pas lui-même placé en situation d'urgence puisqu'il n'a pas

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203564_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B fait valoir qu'il n'a jamais eu accès aux conditions d'accueil minimales en Italie, qu'il n'était pas hébergé et n'a pu être nourri qu'en raison de sa prise par des associations caritative, il ne démontre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204350_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

territoire bulgare, son interpellation par les forces de police bulgares, son enfermement durant quinze jours en camp, les coups subis qui ont entraîné une luxation de la mâchoire qui l'empêchaient de se nourrir

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207497_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Mme C fait valoir qu'elle est dénuée de toutes ressources et éprouve des difficultés pour se nourrir et subvenir à ses besoins élémentaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513005_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

seulement la nuit, réservé aux femmes avec enfants ; elle ajoute que l’allocation forfaitaire, même majorée, est insuffisante pour permettre à la fois de se loger dans un hôtel d’entrée de gamme et de se nourrir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108670_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il souffre d'un trouble du développement neuro-moteur, est régulièrement sujet à des crises d'épilepsie et est principalement nourri par gastrostomie, par l'intermédiaire d'un dispositif posé en février

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005278_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Se sentant ainsi personnellement visée par un individu potentiellement dangereux, Mme B a nourri, à la suite de son audition, des craintes pour sa propre sécurité qui ont conduit à son placement en arrêt

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100292_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elles ont néanmoins sécurisé l'intervention des pompiers, et ont assuré une surveillance étroite de la zone, qui les a conduites à être visées pendant une dizaine de minutes par un tir nourri vers 3 heures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101478_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En laissant ainsi la société requérante nourrir légitimement l'espoir d'une exploitation de la carrière et engager à cette fin des frais pour la réalisation de travaux d'aménagement du chemin d'accès au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912582_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La requérante soutient qu'elle se retrouve sans aucune ressource, qu'elle ne peut plus ni se vêtir, ni se nourrir, qu'elle n'a aucune solution de relogement et qu'elle est contrainte de dormir à la rue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901885_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D, fussent-elles génératrices d'échanges nourris et parfois peu amènes, ne caractérisent ni par leur nombre ni par leur objet un comportement abusif de la part de M. D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106300_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Si la société requérante soutient que l'activité de pension de chevaux impose une présence constante de personnels sur les lieux pour nourrir, brosser, promener et soigner les chevaux, pour nettoyer les

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2206314_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations sexuelles féminines ". 7.Mme C fait valoir qu'elle est dénuée de toutes ressources, loge dans un " squat " et éprouve des difficultés pour se nourrir

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104489_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'enfant concerné, qu'elle a omis de remplir la feuille destinée à s'assurer de la traçabilité des ampoules de morphines et qu'elle a omis en méconnaissance des consignes qui lui avaient été données de nourrir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400097_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

protection internationale « ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2403449_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D expose n'avoir bénéficié d'aucune aide matérielle en Croatie et a indiqué lors de l'audience avoir été hébergé dans un camp fermé en étant mal nourri.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406526_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle n'a aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir ; elle est mère célibataire en charge d'un enfant en bas âge ; elle souffre de troubles s'apparentant à un syndrome de stress post traumatique après

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407703_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

ne mange pas à sa faim, il ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'il est hébergé par son oncle, qui l'atteste, et, d'autre part, qu'il fait appel à des structures locales associatives pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300569_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce dès lors qu'il doit quitter son hébergement d'urgence, qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir et qu'il ne peut

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TA

3ème Chambre

DTA_2409231_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B, qui souffre d'une insuffisance rénale sévère, de difficultés pour se nourrir et d'une hypertension, fait valoir que les traitements que requiert son état de santé ne sont pas disponibles en Algérie,

Source officielle

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