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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2310507_20240624
24 juin 2024
sur le massacre de Thiaroye (Sénégal) affiché sur un panneau de l'exposition temporaire au Mont Valérien intitulée " La France libérée par son Empire ' ".
1ère Chambre
DTA_2201139_20230928
28 septembre 2023
Par une nouvelle demande déposée le 27 décembre 2021, la SAS Easy Box Guyane a sollicité un permis modificatif relatif aux façades, à l'implantation du bâtiment ainsi qu'à la mise en place de panneaux
DTA_2100019_20221214
14 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le panneau d'affichage mentionnait, au titre de la hauteur projetée, " + 22,72 NGF ".
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300905_20250213
13 février 2025
Dans ces conditions, les parcelles sur lesquelles étaient implantés les panneaux de la société Tip Top Média étaient incluses, à la date de la décision attaquée, dans un espace sur lequel étaient groupés
4ème chambre
DTA_2304987_20250227
27 février 2025
située entre les villages de Bram et Montréal ; - la responsabilité du département de l'Aude est engagée à raison du défaut d'entretien normal de la route sur laquelle l'accident s'est produit, aucun panneau
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212687_20220902
2 septembre 2022
période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
5ème Chambre
DTA_2302672_20251202
2 décembre 2025
a adopté le plan de financement de l’opération ; 2°) de faire publier le jugement du tribunal dans les éditions métropole et grand Ouest de Nice Matin ; 3°) d’afficher ce jugement sur les panneaux
Chambre 2
DTA_2200431_20241121
21 novembre 2024
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : / 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le
9ème Chambre
DTA_2008271_20230704
4 juillet 2023
des véhicules d'une longueur hors tout supérieure à cinq mètres sur l'espace situé à l'intersection de l'avenue de Provence et du chemin privé débouchant sur cette même voie et de mettre en place un panneau
1ère chambre
DTA_2200055_20230525
25 mai 2023
DTA_2204982_20251128
28 novembre 2025
2ème chambre
DTA_2205048_20240606
6 juin 2024
Ils soutiennent que : - leur requête n'est pas tardive puisque le panneau d'affichage de la déclaration a été affiché sur un portail en position ouverte, à toutes les heures de travail, ce qui a empêché
DTA_2103183_20230223
23 février 2023
DTA_2102136_20240112
12 janvier 2024
Il ressort de ce procès-verbal que le panneau supportant cet affichage était à ces dates " visibles et lisibles de cette voie publique " et mentionnait le numéro du permis de construire, la date et le
4ème Chambre
DTA_2102316_20250120
20 janvier 2025
C un permis de construire modificatif portant sur la modification des aspects extérieurs, la suppression de la piscine et des panneaux solaires et la modification des dimensions de la maison et la décision
3ème chambre
DTA_2300496_20250925
25 septembre 2025
Il soutient que : - la pose du panneau litigieux est imputable à la société Bouygues Immobilier, en charge des travaux exécutés en application d'un permis de construire du 16 mars 2018 ; - la société
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303631_20230901
1 septembre 2023
de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée du chantier. (). " L'article A. 424-17 du même code dispose : " Le panneau
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301075_20230502
2 mai 2023
rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. " Aux termes de l'article A. 424-16 du même code : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la
DTA_2301076_20230502
DTA_2209237_20230622
22 juin 2023
L'article A. 424-16 de ce code dans sa rédaction applicable au litige dispose que : " Le panneau prévu à l'article A. 424-1 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
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