Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A F, veuve G, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B E dite Ma Jolie, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel

B A, représenté en dernier lieu par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 mai 2024 par lesquelles la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon, substituant Me Guérin, représentant M.

Gauthier, - et les observations de Me Philippon, substituant Me Paugam, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, à la préfète du Rhône et à Me Philippon. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le magistrat désigné, F. A La greffière, B. GAUTIER La greffière, A.-L.

B A et la SAS Securoute, représentés par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité totale de 29 645,48 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31

Tostivint, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Philippot pour la SCI ADG et de Me Meyer, pour la commune de Vernon.

B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’instruire sa demande de titre séjour

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme C

D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal (, dans le dernier état de ses écritures) : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de lui communiquer

A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande du 18 mai 2022 sollicitant le rétablissement du versement

pour Mme B C, qui reprend et complète les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de Mme B C, assistée de Mme A D, interprète en langue espagnole ; - et les observations de Me Phalippou

Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

B A représenté par Me Philippon, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2020, la société Reçu Point Permis Conduite (RPPC) et Mme B A épouse C, représentées par Me Philippot, demandent au tribunal :