et de la communauté urbaine du Grand Reims, le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 24 mai 2024 par laquelle le président de l'Université de Reims

A B, représenté par Me Rein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Rein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

d'Argelès Gazost s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 13 février 2024 par la SASU Force Eco pour le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé 8, avenue Reine

A... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la commune de Bourg-la-Reine a implicitement

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.

G... et toutes les pièces utiles détenues par le CHU de Reims soient communiquées à l’expert désigné.

C a été communiquée au préfet de la Marne qui, le 24 août 2023, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

durée d’un an, l’a obligé à se présenter au commissariat de police de Reims tous les jours entre 8 heures et 9 heures et lui a fait interdiction de sortir de la commune de Reims sans autorisation ;

Une pièce complémentaire, présentée par le recteur de l’académie de Reims en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, a été enregistrée le 3 novembre 2025 et communiquée.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2025 et 3 novembre 2025, le recteur de l’académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le recteur de l’académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

code de justice administrative d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin pour inaptitude physique définitive à sa scolarité à l'école nationale de police de Reims

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 222-22. Considérant ce qui suit : 1.

A au poste de chef de groupe du peloton d'autoroute de Reims à compter du 1er juillet 2021 ; ensemble, en tant que de besoin, la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de quatre mois par

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le recteur de l’académie de Reims conclut au rejet de la requête.