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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301211_20230705
5 juillet 2023
A, représentant les occupants de la plaine de jeux, qui fait valoir que, depuis le 30 juin 2023, ils ont quitté les lieux qu'ils ont remis en état.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302878_20230505
5 mai 2023
Il soutient que le requérant a été reçu le 18 avril 2023 et que son titre lui a été remis. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DTA_2206873_20221110
10 novembre 2022
Il soutient que le récépissé a été remis au requérant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508133_20250918
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 12 juin 2025 le préfet du Val-de-Marne a remis à Mme B épouse A une carte de séjour temporaire valable du 8 mai 2025 au 7 mai 2026.
ORTA_2415211_20250918
Il ressort des pièces du dossier que, le 28 février 2025, le préfet du Val-de-Marne a remis à Mme C A - qui est par ailleurs titulaire d'une carte de résident longue durée - UE délivrée par les autorités
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417291_20250612
12 juin 2025
du 15 décembre 2023 notifiée le 22 décembre 2023, refusé de lui communiquer les rapports du conseil social et économique (CSE) produits de novembre 2021 à novembre 2022 ainsi que l'audit de Mme B C remis
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501920_20260226
26 février 2026
Il fait valoir qu’un titre de séjour valable du 17 juin 2025 au 16 juin 2026 a été remis à M. B... le 28 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501715_20260202
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête, un titre de séjour ayant été remis à la requérante le 28 juillet 2025.
ORTA_2501814_20250918
Il ressort des pièces du dossier que, le 10 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne a remis à Mme A une carte de séjour pluriannuelle valable du 25 août 2024 au 24 août 2028.
ORTA_2501827_20250925
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 4 avril 2025, le préfet de Seine-et-Marne a remis à M. A une carte de séjour temporaire valable du 10 mars 2025 au 9 mars 2026. M.
ORTA_2504784_20250925
Il ressort des pièces du dossier que, le 16 juin 2025, environ trois mois après la demande de communication de motifs de la décision attaquée, le préfet du Val-de-Marne a remis à Mme A une carte de séjour
ORTA_2505004_20260212
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que, le 8 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne a remis à M. A..., une carte de séjour temporaire valable du 3 juin 2025 au 2 juin 2026. M.
1ère chambre
DTA_2107762_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que la requête est devenue sans objet, un document de circulation pour étranger mineur (A) pour son enfant mineure, valable du 9 avril 2022 au 9 avril 2023, ayant été remis à M.
Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2103257_20231114
14 novembre 2023
Le conjoint divorcé qui s'est remarié avant le décès du fonctionnaire et qui, à la cessation de cette union, ne bénéficie d'aucun droit à pension de réversion peut faire valoir ce droit s'il n'est pas
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309142_20230608
8 juin 2023
A a été enregistrée le 10 mars 2023 et qu'un récépissé valable jusqu'au 19 juillet 2023 lui a été remis en personne ce même jour. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303545_20250107
7 janvier 2025
Il soutient que c'est à tort qu'il a obtenu la note " Non validé " aux épreuves E4 (Relation client et négociation-vente) et E6 (Relation client et animation de réseaux) au motif qu'il n'avait pas remis
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304163_20240306
6 mars 2024
décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 25 mai 2022 et a déposé une demande de titre de séjour le 3 août 2022 auprès des services préfectoraux de la Seine-Saint-Denis, lesquels lui ont remis
ORTA_2306884_20231016
16 octobre 2023
Ces actions ne relèvent de la juridiction administrative que lorsqu'elles tendent à la réparation des dommages imputés au fait de l'autorité administrative à laquelle le véhicule a été remis en exécution
ORTA_2400327_20250107
Aux termes de l'article D. 511-31 du code de l'éducation, le chef d'établissement doit convoquer l'élève et son représentant légal si ce dernier est mineur, par pli recommandé ou remis en main propre contre
ORTA_2401008_20250310
10 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 1er octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne a remis à Mme C A une carte de séjour temporaire valable du 6 septembre 2024 au 5 septembre 2025.
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