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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300348_20250306
6 mars 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.
DTA_2302161_20250416
16 avril 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210109_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300804_20241118
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Rouxel (Selarl Consilium avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a confirmé, sur
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600965_20260309
9 mars 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2102358_20231116
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2021 et 21 mars 2022, l'université de La Rochelle conclut au rejet de la requête.
DTA_2300140_20250206
6 février 2025
du 25 avril 2023 par laquelle le maire de La Rochelle a retiré l'arrêté du 12 octobre 2022 accordant le permis d'aménager n° PA17300220005 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle une
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210191_20230126
26 janvier 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404389_20260213
13 février 2026
C..., représentée par Me Roussel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de regroupement familial
ORTA_2302230_20230328
28 mars 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2301402_20230807
7 août 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2208922_20230428
28 avril 2023
ORTA_2209083_20221123
23 novembre 2022
Rousselle
ORTA_2209509_20221207
7 décembre 2022
ORTA_2209610_20221123
ORTA_2209717_20221130
30 novembre 2022
ORTA_2209778_20221129
29 novembre 2022
ORTA_2209779_20221129
ORTA_2209977_20221203
3 décembre 2022
ORTA_2210060_20221215
15 décembre 2022
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