CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600307_20260204
4 février 2026
Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
DTA_2600308_20260204
DTA_2600309_20260204
DTA_2600310_20260204
DTA_2600311_20260204
DTA_2600312_20260204
DTA_2600313_20260204
1ère Chambre
DTA_2111154_20221004
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'au sein des zones urbaines U du règlement graphique du PLUi de la CARENE, la zone UAd correspond aux secteurs de projet des communes de l'agglomération.
4ème chambre
DTA_2511472_20251031
31 octobre 2025
Aux termes de l’article D. 211-10 du code de l’éducation : « Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. / Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501562_20251028
28 octobre 2025
ont été méconnues les dispositions de l’article 2 du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), le terrain d’assiette du projet étant situé, dans sa quasi-totalité, en zone rouge du PPRI au sein
CHAMBRE 2
DTA_2201322_20240517
17 mai 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 3.
4ème Chambre
DTA_1910937_20230703
3 juillet 2023
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
5ème Chambre
DTA_2103919_20220718
18 juillet 2022
Elle s'insère ainsi au sein d'un secteur dont la vocation agricole est avérée.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313935_20240308
8 mars 2024
devenue sans objet, dès lors que, depuis le 8 janvier 2024, la fille des requérants bénéficie de l'aide individuelle apportée par trois accompagnants des élèves en situation de handicap à raison de seize
2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
d'activité dont relève l'entreprise en cause au sein du groupe. 6.
DTA_2407805_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que les moyens invoqués par M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518684_20251110
10 novembre 2025
la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de statuer sur sa demande de titre de
Reconduite à la frontière
DTA_2523404_20251226
26 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de délivrer à M.
9ème Chambre
DTA_2211859_20230522
22 mai 2023
Si le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande par un arrêté du 19 octobre 2021, le requérant soutient qu'il a formulé un recours gracieux réceptionné le 4 décembre 2021 par le préfet des Hauts-de-Seine
Juge Unique 4
DTA_2303261_20230921
21 septembre 2023
B, ressortissant tunisien né le 3 juin 2002 à Sfax, serait entré en France en 2018 alors âgé de seize ans. Il est actuellement incarcéré à la maison d'arrêt du Havre.
Page 32 sur 10011