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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201626_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, des toilettes et de la table, six personnes vivent dans 11 mètres carrés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305112_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202755_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100370_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202289_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402471_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305421_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
lieu, de prendre, dès notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, toutes les dispositions de nature à assurer le nettoyage quotidien des cellules de garde à vue, des toilettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200624_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En défense l'administration pénitentiaire fait valoir que la configuration des toilettes, qui bénéficient d'une aération naturelle, doit concilier la préservation de l'intimité des personnes détenues et
Source officielle7ème chambre
DTA_2309520_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle a été victime d'un accident le 30 octobre 2015, date à laquelle une patiente atteinte d'obésité lui est tombée dessus au moment de la toilette.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201299_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
assez spacieuses, des accès aux espaces communs de l'immeuble collectif faciles, l'absence fréquente d'ascenseur, ainsi que la présence nécessaire d'une salle de bains ou de douches ou d'un cabinet de toilette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601009_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ils soutiennent que : - depuis le 2 février 2026, leur fils ne bénéficie plus d’accompagnement sur le temps méridien pour les repas et le passage aux toilettes alors que cette aide est spécifiée par la
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501656_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
courbatures et des tensions entre détenus ; qu’il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501660_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
courbatures et des tensions entre détenus ; qu’il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501662_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
courbatures et des tensions entre détenus ; qu’il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401782_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
courbatures et des tensions entre détenus ; qu’il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401599_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
cloisonnement efficace permettant de préserver le respect de son intimité, que les fibres de tissus de rideaux servant de séparation pour les toilettes sont malodorantes et sales alors même qu'il a dû
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
courbatures et des tensions entre détenus ; qu'il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l'absence de cloison séparant l'espace des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501162_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
courbatures et des tensions entre détenus ; qu’il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501401_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
courbatures et des tensions entre détenus ; qu’il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500101_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
courbatures et des tensions entre détenus ; qu'il lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l'absence de cloison séparant l'espace des toilettes
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