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A versera à la société Le domaine du Château une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

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latérale ; - l'arrêté accordant le permis de construire méconnait l'article Uc 11 du PLU, dès lors que le faîtage n'est pas parallèle au plus grand côté, qu'il est perpendiculaire à la rue, que le chéneau