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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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JU 9ème chambre
DTA_2208529_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 décembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402231_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
durée indéterminée à temps partiel, avec la société Versailles Food en qualité d'employé polyvalent puis, un contrat à durée indéterminée, le 2 novembre 2023, avec la société de restauration rapide Mini
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300708_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'Etat en égarant, à l'occasion de son transfert entre le centre pénitentiaire de Moulins Yzeure et la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, une balance Terraillon, une enceinte home cinéma Logitech, un mini-four
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302655_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le département de la Haute-Garonne a confié en cotraitance à la société Entreprise Jean Lefebvre Midi-Pyrénées et à la société Razel-BEC le lot n° 9 " Terrassements - VRD " du marché public de travaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002728_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à la dernière heure de cours du matin ou de l'après-midi.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506593_20260205
5 février 2026
5 février 2026
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 3, rue Florent Evrard à Auchy-les- Mines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501952_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A fait opposition à la contrainte émise le 22 décembre 2023 par la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord (MSA) pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale (ALS).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501533_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A saisit la maire de Montceau-les-Mines d'un recours gracieux afin qu'elle annule le permis de construire délivré le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400683_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ricard, demande au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Bosmoreau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402146_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A demande qu'une enquête soit ouverte dans le but de faire respecter les prescriptions contenues dans le permis de construire modificatif délivré le 15 mars 2024 par le maire de Montceau-les-Mines à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405307_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100486_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2021, la MSA Midi-Pyrénées-nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102179_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
E C, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées Nord a limité à 50 % sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400710_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
C A de procéder ou de faire procéder, avant le 30 avril 2024 à midi, au démontage et au retrait immédiat des installations et branchements illicites qu'il a édifiés et effectués sur la zone de travail
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406747_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, l'association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées (ATMP), représentée par Me Barrère, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, la société Les travaux du midi, la société entreprise A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004003_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La SCI Minas est la propriétaire de la parcelle cadastrée section IP n° 224 située 66/68 rue de l'Abbé Grégoire à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206747_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 50 Vraie Côte/chemin du Petit Rombach à Sainte Croix-Aux-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207777_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 3 rue de la Gare, cadastré section 42 parcelle 01, à Sainte Croix-aux-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207780_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 7-8 rue Houchot, cadastré section AM parcelle 015, à Sainte Marie-aux-Mines
Source officiellePage 32 sur 475