CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203953_20240515
15 mai 2024
B A, fonctionnaire de la société Orange SA, a été victime d'un accident de service le 6 juin 2018.
2ème chambre
DTA_2100559_20221230
30 décembre 2022
Par décision du 21 novembre 2016, le préfet de La Réunion a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident invoqué par l'intéressée et de lui accorder le bénéfice du régime des accidents
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304188_20240424
24 avril 2024
voie publique, le 7 juillet 2023 à Avignon. 2°) condamner la commune d'Avignon à lui verser une indemnité provisionnelle d'un montant de 7 500 euros. 3°) condamner solidairement la commune à lui payer
3ème Chambre
DTA_2108497_20250401
1 avril 2025
Le 25 mars 2019, elle a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident à l'origine de son congé.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505509_20250602
2 juin 2025
Par un arrêté du 4 décembre 2024, la Présidente de la région Île-de-France a, pour l'accident du 4 juillet 2023, prolongé le congé pour invalidité temporaire imputable au service de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405363_20251211
11 décembre 2025
Elle soutient que la demande d’expertise revêt un caractère utile, pour lui permettre d’évaluer l’ensemble des conséquences préjudiciables de cet accident.
3ème chambre
DTA_2101686_20230929
29 septembre 2023
Elle soutient que la requête est infondée dans les moyens et au surplus que : - la cause exacte de l'accident n'est pas déterminée ; - la route a fait l'objet d'un entretien normal ; - l'accident
6ème chambre
DTA_2105865_20230119
19 janvier 2023
du 24 juin au 31 août 2019 au titre de cet accident.
DTA_2103235_20230119
7ème Chambre
DTA_2006858_20240111
11 janvier 2024
Mme B a alors consulté le médecin du travail et a déposé une demande de déclaration d'accident du travail le jour même.
DTA_1904145_20221222
22 décembre 2022
du 2 décembre 2018, les prestations étrangères à l'accident en cause ayant été écartées.
DTA_2207241_20251007
7 octobre 2025
Le 27 juillet 2018, son médecin traitant a rempli un certificat médical initial d’accident de service, pour syndrome anxieux réactionnel.
Chambre 2
DTA_2302196_20251219
19 décembre 2025
Après avoir diagnostiqué un accident vasculaire cérébral à 11h30, le centre hospitalier de Remiremont a transféré M.
1 ère Chambre
DTA_2104159_20230307
7 mars 2023
C au moment de l'accident a constitué une faute de nature à l'exonérer de sa responsabilité.
8ème chambre
DTA_2306407_20250711
11 juillet 2025
Mme B demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire correspondant à la répétition de la somme de 6 582,01 euros, et de la décharger de l'obligation de payer cette somme
5ème Chambre
DTA_2301951_20251104
4 novembre 2025
DAC, agissant par la SAS AGRM et représentée par Me Chiffert, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 210 du 3 février 2023 par lequel l’Office national d'indemnisation des accidents
11ème chambre
DTA_2206704_20230411
11 avril 2023
l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays
5e Section - 1re Chambre
DTA_2015972_20230421
21 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B a subi le 19 juillet 2018 un accident reconnu imputable au service par le ministre de la culture le 20 mai 2019, soit postérieurement à la fin de son détachement à
Juge unique 3ème chambre
DTA_2002667_20230210
10 février 2023
Elle soutient que depuis un accident sur la voie publique dont M.
Chambre 1
DTA_2201285_20231107
7 novembre 2023
exécutoire du 2 mars 2022, d'un montant de 535,12 euros, ainsi que la décharge de l'obligation de payer cette somme.
Page 32 sur 332