auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, à concurrence de la somme totale de 604 285 euros en droits et pénalités ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application

La DNC figure, en application du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 visé ci-dessus, au titre des maladies « de catégorie A », c’est-à-dire des maladies répertoriées

D’autre part, aux termes de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime : « Pour l’application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent : / 1° Les

La DNC figure, en application du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 visé ci-dessus, au titre des maladies « de catégorie A », c’est-à-dire des maladies répertoriées

La DNC figure, en application du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 visé ci-dessus, au titre des maladies « de catégorie A », c’est-à-dire des maladies répertoriées

La DNC figure, en application du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 visé ci-dessus, au titre des maladies « de catégorie A », c’est-à-dire des maladies répertoriées

D’autre part, aux termes de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime : « Pour l’application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent : / 1° Les

Par suite, les demandes indemnitaires relatives à l'augmentation des frais de compte prorata, aux frais de suivi du chantier, aux coûts supplémentaires des cautions de retenue de garantie et des cautions

/ Lorsque le comptable a fait procéder à une saisie conservatoire en application du quatrième alinéa, le contribuable peut demander au juge du référé prévu, selon le cas, aux articles L. 279 et L. 279

dans le délai de trente jours et a fixé le Bangladesh comme pays de destination de la mesure d’éloignement ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à Me Piquois, en application

projet comporte le changement de plus de 40 ouvertures si bien que ces travaux, qui ne sont pas visibles depuis l’espace public, sont largement insuffisants ; les factures fournies sont sujettes à caution

Hémery en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

hebdomadaire aux autorités de police ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil la somme de 1 500 euros par application

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B ne peut se prévaloir des témoignages de son père et des membres de son club, dont l'authenticité est sujette à caution.

. / Ces garanties peuvent être constituées par un versement en espèces qui sera effectué à un compte d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs

Sur l’application de la loi fiscale : D’une part, aux termes de l’article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d’imposition en litige : « I. - 1.

- il n'a pas de liens avec des mouvements terroristes et ne cautionne pas les attentats.

Brossier, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

la perte de chance liée aux revenus qu'elle pouvait escompter pour améliorer ses conditions d'existence " ; 5°) " d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et caution