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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre, JU
DTA_2104798_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
sous le n° 2104798, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Chennevières-sur-Marne a refusé de lui accorder une aide individuelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509693_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C... a été reçu en entretien individuel le 2 septembre 2025 à la préfecture du Nord et a signé le résumé de cet entretien.
Source officielle4ème chambre
DTA_2512621_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., une aide humaine aux élèves handicapés individuelle pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507218_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse d’affecter à leur enfant D..., une aide humaine individuelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304469_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204094_20220805
5 août 2022
5 août 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100530_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2021 et 13 juillet 2022, l'entreprise individuelle Karen B, représentée par la SELARL Le Discorde-Deleau, demande
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206303_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
En deuxième lieu, l'arrêté en litige vise les textes dont il est fait application, expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501009_20250214
14 février 2025
14 février 2025
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501036_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516902_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
sur la totalité du temps scolaire en application de la décision du 1er juillet 2025 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, dans un délai de dix jours à compter de l’
Source officielleAide sociale
DTA_2001849_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 6121-4 du même code : " Pôle emploi attribue des aides individuelles à la formation () ".
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020005_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - la requête est irrecevable les conclusions de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201976_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L'article L. 6121-4 du même code prévoit que Pôle emploi " attribue des aides individuelles à la formation () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100182_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ce, malgré la circonstance que ce coefficient final de modulation individuelle a fait l'objet d'une diminution par rapport au coefficient notifié en 2018. 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404231_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. . Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national./ 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502603_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600630_20260213
13 février 2026
13 février 2026
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601136_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par ailleurs, aux termes du résumé de son entretien individuel, M.
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