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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1909997_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un arrêté du 18 mars 2019, Mme A a été placée en congé de longue maladie du 12 mars 2018 au 11 septembre 2019, et a ensuite fait l'objet d'un arrêté du 30 septembre 2019 portant prolongation de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306391_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

n°2023/1562 du maire de la commune de Canet-en-Roussillon en date du 15 septembre 2023 portant prolongation de son congé de maladie ordinaire du 7 août 2023 au 6 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306393_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

n°2023/1562 du maire de la commune de Canet-en-Roussillon en date du 15 septembre 2023 portant prolongation de son congé de maladie ordinaire du 7 août 2023 au 6 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103850_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

avec le service, soit en accident de travail, soit en maladie professionnelle ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206064_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le 9 septembre 2019, elle a demandé à la commission de réforme hospitalière de se prononcer sur l'imputabilité au service de son arrêt de travail du 19 août 2015 en vue d'une mise à la retraite anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402322_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il est en arrêt de travail depuis le 22 septembre 2023 et a déposé une demande de congé de longue maladie le 27 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002804_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 3 avril 2015 et une expertise médicale réalisée le 8 octobre 2015 a conclu que les prolongations d'arrêt de travail jusqu'au 1er octobre 2015 étaient

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302758_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Un arrêt de travail initial a été établi pour la période du 28 janvier 2023 au 11 février 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302722_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302916_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or, cette expertise, produite par la requérante, se borne à mentionner que " l'accident a provoqué un arrêt de travail qui perdure en septembre 2021 ", sans se prononcer sur les circonstances de cet accident

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209457_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

d’un arrêt de travail, l’indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l’arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l’arrêt initial, par le médecin traitant ou par la sage-femme, sauf

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105572_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Si l'avis d'arrêt de travail initial, rédigé le 15 août 2018 par un praticien de cet hôpital, fait état d'un " éthylisme aigu " et de " troubles anxieux ", les avis ultérieurs de prolongation, rédigés

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2106487_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mme C a été placée en arrêt de maladie à compter du 8 avril 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100325_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

ordinaire sans production de certificat d'arrêt maladie et sans l'intervention du médecin du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504084_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

et de sécurité Sud n° S70662690971598 et n° S7066269097160 en date du 9 décembre 2024, portant classement et prolongation de congés de maladie ordinaire, ainsi que de l'arrêté n°S70662691027537 en date

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100733_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B a été placé en arrêt de travail, également imputable au service, pour une pathologie psychologique. Ce congé a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2300003_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par l'arrêté en litige, la rectrice de l'Académie de la Guadeloupe a prononcé la suspension du versement du traitement de M. C à compter du 16 mai 2022 au motif de l'absence de service fait.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200038_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

C a bénéficié d'un congé maladie ordinaire entre le 10 septembre et le 16 septembre 2020, entre le 4 mars 2021 et le 27 septembre 2021 puis d'un congé de longue maladie à compter du 15 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508384_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

à compter du 10 novembre 2023, ensemble l’arrêté et la décision du 20 décembre 2024 refusant son placement en congé de longue maladie et la plaçant en disponibilité d’office à compter du 10 novembre 2024

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201654_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme E a néanmoins été informée par un courrier du 23 mai 2022 que la dernière prolongation d'arrêt de travail reçue par le service, du 18 mai 2022 au 24 juin 2022, serait une dernière fois reconnue imputable

Source officielle

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