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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207884_20250401
1 avril 2025
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 13.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300819_20230313
13 mars 2023
actualisée alors qu'il justifie pour sa part, par un constat d'huissier récent, de la quasi-indisponibilité des médicaments composant son traitement et, par l'absence de réponse à sa demande adressée à la caisse
6e Section - 3e Chambre
DTA_2320239_20240606
6 juin 2024
Le montant de cette participation est défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris après avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et de l'Union nationale
Magistrat Mme POUGET
DTA_2300106_20250228
28 février 2025
A perçoit également une pension de retraite de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de 436,39 euros selon ses déclarations et de 498,85 euros selon le département.
3ème Chambre
DTA_2104216_20221229
29 décembre 2022
Ces dispositions s'appliquent dans le cas d'une diminution durable et notable des ressources familiales résultant de maladie, décès, chômage, retraite () ". 3. M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2306765_20230613
13 juin 2023
des documents bancaires parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements ou divers documents et correspondances émanant d'organismes publics tels que les services des impôts ou la caisse
Cellule juge unique
DTA_2305081_20250319
19 mars 2025
Dans le cas contraire, l'arrêté fixant le prix de journée de l'établissement détermine la somme au-delà de laquelle est opéré le prélèvement de 90 % prévu audit article L. 132-3.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302678_20230531
31 mai 2023
parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements de manière continue à compter de 2015 au moins, ainsi que divers documents et correspondances émanant d'organismes publics tels que la caisse
DTA_2324843_20240109
9 janvier 2024
médicaux, des documents bancaires parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements, divers documents et correspondance émanant d'organismes publics tels que les services des impôts ou la caisse
2e Section - 1re Chambre
DTA_2328917_20250415
15 avril 2025
produit de nombreuses pièces relatives à la période de 2013 à 2023, en particulier des fiches de paie, divers documents et correspondances d'organismes publics tels que l'administration fiscale ou la caisse
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402179_20240807
7 août 2024
Elle ajoute que les revenus nets de l'intéressé doivent être privilégiés aux revenus déterminés par application du régime du micro-BIC et qu'en prenant en compte la prime d'activité versée par la caisse
DTA_2225910_20230301
1 mars 2023
présence, ainsi que divers documents administratifs, notamment des cartes individuelles d'admission à l'aide médicale de l'Etat et des correspondances avec des organismes, notamment publics tels que la caisse
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218593_20230110
10 janvier 2023
séjour prolongé en Italie lié à ses problèmes de santé, que durant son absence, elle a continué à payer le loyer de son appartement parisien et qu'elle a signalé sa situation auprès de la CAF et de la caisse
3ème chambre
DTA_2202205_20250210
10 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 15 décembre 2022, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (CARSAT Sud-est), représentée par l'AARPI Boisneault
12eme chambre
DTA_2102332_20240208
8 février 2024
d'intérim, était retraité depuis le mois de novembre 2019 et percevait, mensuellement, une retraite personnelle de 54,43 euros, majorée au titre du minimum contributif de 131,30 euros, versée par la caisse
1re Section - 2e Chambre
DTA_2214968_20241119
19 novembre 2024
B a souffert de troubles dépressifs sévères reconnus, par la caisse primaire d'assurance maladie, comme une affection de longue durée à compter du 20 juillet 2020.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2209320_20240405
5 avril 2024
Article 6 : Le jugement est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201171_20230104
4 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la caisse primaire d'assurances maladie du Tarn, pour la caisse d'assurances maladie des Hautes-Pyrénées confirme avoir pris en charge la requérante au titre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604698_20260423
23 avril 2026
administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision, la suspension de l’exécution de la décision en date du 24 mars 2026, par laquelle le directeur de la caisse
Chambre 3
DTA_2003150_20230707
7 juillet 2023
et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) ou, à défaut, la société Tech'Fluides uniquement, à verser à la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, la somme
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