Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que : - des erreurs ont été commises dans le calcul du nombre de trimestres à retenir ; - il a travaillé tout au long de l'année 2001 soit pendant quatre trimestres ; - il n'y avait pas

d'unités concernées par un même niveau de gravité tel que défini au 2o du I. / Pour chaque mesure, il est calculé un taux d'écart égal au rapport, exprimé en pourcentage, entre le nombre d'unités considérées

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il est exprimé en effectifs décomptés en équivalent temps plein () II. - Le crédit global de temps syndical est calculé selon les modalités suivantes : () III. - Le crédit global de temps syndical est

de jours de retard égal à 31, alors que le nombre de jours compris entre les 19 et 31 janvier est égal à 12 ; le SRO 81023123 a été remis conforme et complet le 16 août 2019, et les SRO 81020321, 81035093

selon les taux indiqués au point 9, mais également la cotisation salariale pour l'assurance vieillesse selon les taux mentionnés au point 3. 12.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C, né en 1973, a sollicité la prise en compte de ses deux enfants dans le calcul de ses droits à l'allocation de logement familiale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

III.- Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ou à neuf ans.

selon les périodes considérées, l’article 3 de ce décret prévoyant que : « Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de la rémunération horaire de

selon les périodes considérées, l’article 3 de ce décret prévoyant que : « Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de la rémunération horaire de

selon les périodes considérées, l’article 3 de ce décret prévoyant que : « Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de la rémunération horaire de

selon les périodes considérées, l’article 3 de ce décret prévoyant que : « Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de la rémunération horaire de