Il soutient que l’urgence est caractérisée dès lors qu’il est dans l’impossibilité d’accéder à sa parcelle. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Il soutient que : Sur l’urgence : - elle est caractérisée dès lors qu’il se trouve privé de toute activité professionnelle ; - il justifie d’un risque psychiatrique majeur lié au maintien de cette

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée par la répétition mensuelle de ces déséquilibres, qui compromettent le maintien dans son logement ; - la mesure sollicitée est strictement utile et ne se

un refus de changement de destination du logement dont ils sont propriétaires au n°10 de l'avenue Henri Matisse, Résidence les Eucalyptus, Bâtiment 4 C, à Nice (06200) ; 2°) de les autoriser provisoirement

B A, présent, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens, demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et souligné que l'urgence est caractérisée car le refus de titre emporte la perte

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 5.

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

provisoire, postérieurement au terme de sa mission, avec l'accord du département.

Par suite, ces circonstances ne permettent pas de caractériser l'urgence exigée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions tendant à l’exécution provisoire du jugement : Aux termes de l’article L. 11 du code de justice administrative : « Les jugements sont exécutoires. ».

Sur l'admission, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

En ce qui concerne l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Eu égard à l'urgence, il y a lieu d'admettre le requérant à l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

A soutient que l'urgence est caractérisée, que sa demande présente un caractère utile et qu'elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

A soutient que l'urgence est caractérisée, que sa demande présente un caractère utile et qu'elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

A soutient que l'urgence est caractérisée, que sa demande présente un caractère utile et qu'elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

A soutient que l'urgence est caractérisée, que sa demande présente un caractère utile et qu'elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.