Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1913527_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la cotisation foncière des entreprises à raison des locaux en cause dès lors qu'elle n'en a pas la disposition, ses clients en ayant à titre exclusif le contrôle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106830_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il est constant qu'au moment du contrôle aucun autre client n'était présent dans l'établissement et que, selon les déclarations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206429_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
octobre 2022 en sollicitant un rendez-vous ; malgré une réception confirmée en date du 03 octobre 2022, aucune réponse ne lui a été apportée et aucun entretien ne lui a été accordé ; - le fait qu’un client
Source officielle7éme chambre
DTA_2106751_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
019 m2 doivent ainsi être exclues de la base d'imposition, et il en va de même des surfaces de stationnement des dépanneuses qui n'ont pas de lien fonctionnel avec les bureaux ainsi que des parkings clients
Source officielle7éme chambre
DTA_2106752_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
019 m2 doivent ainsi être exclues de la base d'imposition, et il en va de même des surfaces de stationnement des dépanneuses qui n'ont pas de lien fonctionnel avec les bureaux ainsi que des parkings clients
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104863_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
L'administration a également exclu d'avoir recours aux quantités de lessive, apportée par les clients, et a noté l'absence d'éléments comptables, aucun justificatif de recettes n'ayant été présenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206413_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
à proximité de ses clients, ou se fait livrer à domicile lorsqu’elle est en télétravail.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2005139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de la société LSM et que les mesures mises en œuvres de 2010 à 2013 ont permis de réduire l'encours de la dette de ce client tout en réduisant significativement son délai moyen de paiement ; - il n'existe
Source officielle1ère chambre
DTA_2202362_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
versement par les notaires des sommes devant revenir à ces mêmes héritiers comme l'estime l'administration sur la base d'une interprétation erronée des contrats de révélation qu'elle conclut avec ses clients
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300573_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Pour contester le rehaussement qui en est résulté, la société Pharmacie Cohen Tomasini se prévaut de l'existence de créances clients ne pouvant être recouvrées et résultant de contentieux.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402672_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 28 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération du jury d'examen du BTS " Négociation et digitalisation de la relation client
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210502_20240205
5 février 2024
5 février 2024
cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie en raison de la réintégration dans ses bénéfices de l'exercice clos en 2016 d'une provision pour dépréciation de compte client
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304341_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101224_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de bénéficier d'un tarif réduit ; . en tout état de cause, l'absence en l'espèce de l'information au client de son droit de rétractation n'est aucunement pénalisant, ce qui justifie à tout le moins
Source officielle3ème chambre
DTA_2300899_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Elle mentionne notamment les consultations de comptes clients auxquels a procédé M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2319667_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
laissé pour présenter ses observations est insuffisant ; - est entaché d'erreurs de fait dès lors que ni la présence de personnes sur la voie publique, dont il n'est pas établi qu'elles sont des clients
Source officielle2ème chambre
DTA_2306875_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Maroc, unique client de la société requérante, doit réaliser la prospection commerciale - recherche de fournisseurs de produits chimiques - et connaissance des besoins clients, le suivi des ventes et des
Source officielle1ère chambre
DTA_2303544_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
soutient que : - son activité taxable au sens du présent litige provient exclusivement d'opérations simples de livraisons de biens, et notamment de denrées alimentaires, les sociétés de restauration clientes
Source officielle2ème chambre
DTA_2201316_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
8 m2 ; / 3° Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m2 ; () / II.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004069_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A partir de 1992, cette cliente a souscrit dix contrats d'assurance-vie auprès de CNP Assurances.
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