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Elle soutient que : - la métropole de Lyon ne lui a pas communiqué les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue, en méconnaissance de l'article R. 2181-4 du code de la commande publique et

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318828_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Elle soutient que la commune de Segré-en-Anjou-Bleu a méconnu l'article L. 2141-8 du code de la commande publique.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403288_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404058_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404397_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401019_20240502

Administratif

2 mai 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510656_20250814

Administratif

14 août 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

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1ère Chambre

DTA_2201587_20240215

Administratif

15 février 2024

centrales selon l'une des procédures formalisées au sens de l'article L.2124-1 du code de la commande publique.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301641_20230707

Administratif

7 juillet 2023

3°) d'enjoindre au centre hospitalier public du Cotentin de se conformer à ses obligations d'acheteur soumis aux règles de la commande publique et de réexaminer les offres qui lui ont été soumises, après

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304890_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501801_20251219

Administratif

19 décembre 2025

L’article L. 3 du code de la commande publique énonce que les acheteurs respectent les grands principes de la commande publique, notamment l’égalité de traitement des candidats : « Les acheteurs et les

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1ère Chambre

DTA_2500310_20260220

Administratif

20 février 2026

précitées de l’article R. 2192-10 du code de la commande publique.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600868_20260401

Administratif

1 avril 2026

; la région n’a pas répondu à sa demande de motifs ce qui méconnait l’article R. 2181-4 du code de la commande publique.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401835_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502069_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301504_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.