Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Il résulte de ces dispositions qu’en matière de visas de court séjour, les décisions du sous-directeur des visas se substituent à celles qui ont été prises par les autorités diplomatiques ou consulaires

Par un arrêté du 1er juillet 2024 confirmé par le tribunal administratif de Poitiers le 26 août suivant, puis par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 13 février 2025, la préfète de la Charente

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que si M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et plus précisément du courrier du 27 avril 2022 que la requérante ne conteste pas avoir reçu et qu'elle produit elle-même à l'appui de sa requête, sa convocation

La circonstance que la Cour d'Appel de Rennes a rendu, le 27 juin 2022, une ordonnance modifiant les conditions du contrôle judiciaire de M.

Il ressort cependant des pièces du dossier que les empreintes de M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

peines d'emprisonnement allant de 1 mois à 4 ans ferme par les tribunaux correctionnels de Bordeaux et de Périgueux ainsi que par les cours d'appel de Pau et de Bordeaux pour vol aggravé par deux circonstances

Cet arrêté a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2023, lui-même annulé par un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 17 juillet 2025.

Il ressort des pièces du dossier qu'après une période de missions intérimaires, M.

Toutefois, par un arrêt du 10 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a ordonné le sursis à l'exécution de ce jugement jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de l'instance.

B D, né le 9 septembre 2010, était inscrit au collège Camille Claudel à Vitrolles au cours de l'année scolaire 2021-2022, en classe de 5ème.

Au soutien de ce moyen, l’association requérante se borne cependant à renvoyer aux écritures produites devant la cour administrative d’appel de Nancy à l’appui de son recours en appel contre les jugements

Au soutien de ce moyen, l’association requérante se borne cependant à renvoyer aux écritures produites devant la cour administrative d’appel de Nancy à l’appui de son recours en appel contre les jugements

Au soutien de ce moyen, l’association requérante se borne cependant à renvoyer aux écritures produites devant la cour administrative d’appel de Nancy à l’appui de son recours en appel contre les jugements

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan des réseaux joint au courrier du maire adressé à la société pétitionnaire du 27 novembre 2023, confirmé par le plan des réseaux du quartier des Gallices

Il ressort des pièces du dossier que le 3 juin 2022, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.