CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 605 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 2 JU

DTA_2202921_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En se prévalant de la circonstance qu'il est sur le point d'obtenir un contrat de travail à durée indéterminée et qu'il rend visite à sa fille, lors de visites qui sont médiatisées, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204896_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A ne pourrait poursuivre sa vie personnelle au Mali, où il a vécu pendant la majeure partie de son existence, où réside encore son père avec lequel il reconnaît maintenir quelques contacts.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502892_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit en cas d’exécution d’office. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2301651_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203541_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

d'activité ayant justifié le recours à des contrats à durée déterminée.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300371_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

pas contesté que M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214740_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

à durée indéterminée conclu avec la société SKC transport d'octobre 2021 à avril 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303752_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par courrier du 13 décembre 2017, elle a demandé au ministre de l’agriculture et de l’alimentation à bénéficier d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102774_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte de l'instruction que le contrat à durée déterminée signé le 3 décembre 2019 qui stipulait à l'article 2 relatif à sa durée, qu'il ne pourrait être reconduit, a vu néanmoins son exécution se

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504799_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il a ensuite conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la société KP Invest pour une prise de poste à compter du 1er mars 2024, ce qui a justifié la demande de changement de statut formée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301675_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il joint à cet égard son contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2018, portant sur un volume horaire de 65 heures par mois, ainsi que l'avenant à ce contrat qui prévoit son passage à temps

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212728_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Enfin, si le requérant produit un contrat à durée indéterminée de la société Sotradeco et une demande d'autorisation de travail, ces documents ont été établis le 9 mai 2022, soit postérieurement à la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500261_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

S'il produit une demande d'autorisation de travail et un contrat à durée indéterminée relatifs à un emploi de manutentionnaire, ces éléments ne sont pas susceptibles de caractériser l'existence d'une considération

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402067_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B se prévaut de sa présence en France depuis 2016, ainsi que d'un contrat de travail à durée indéterminée. S'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400890_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

d'office à l'expiration de ce délai et l'a astreint, pendant la durée de délai de départ volontaire dont il dispose, à se présenter une fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401502_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

1) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la Russie comme pays de destination de sa reconduite

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312889_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

de travail à durée indéterminée à compter du 2 février 2023 et dont la directrice générale témoigne de ses qualités professionnelles.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203583_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401830_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Il soutient que s'il a falsifié un document, il se prévaut d'une bonne intégration en France et d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200590_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Aux termes de l'article L. 421-1 du même code : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle

Page 32 sur 181

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.