Le juge des référés du tribunal administratif ayant, par une ordonnance du 1er juillet 2019, suspendu l'exécution de la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales, agissant pour

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres ne s'oppose

ordonnant toute mesure d'instruction utile.

Au regard de l'objet d'une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l'intéressé à percevoir la somme qu'il réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la décision

Au regard de l'objet d'une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l'intéressé à percevoir la somme qu'il réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant entachée la décision

Au regard de l'objet d'une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l'intéressé à percevoir la somme qu'il réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la décision

Au regard de l'objet d'une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l'intéressé à percevoir la somme qu'il réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la décision

Au regard de l'objet d'une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l'intéressé à percevoir la somme qu'il réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la décision

Au regard de l'objet d'une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l'intéressé à percevoir la somme qu'il réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la décision

Au regard de l'objet d'une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l'intéressé à percevoir la somme qu'il réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la décision

manière utile et effective, son point de vue sur la décision en cause.

A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 novembre au 19 décembre 2024 et de l’avis défavorable du commissaire-enquêteur, une décision implicite de rejet de la demande de la société Technique

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Par une ordonnance du 18 mars 2023, la clôture d’instruction a été fixée au 8 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

à l'article 1844-5 ; 7° Par l'effet d'un jugement ordonnant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; 8° Pour toute autre cause prévue par les statuts. ».

Sur les conclusions relatives à la suspension de la décision en litige : Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ".

Par décision du 25 mai 2021, la Cour nationale du droit d'asile a confirmé cette décision.

Le préfet de la Haute-Garonne, régulièrement mis en cause, n'a pas produit. Par ordonnance du 13 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 février 2024 à 12 heures. II.

depuis décembre 2021 et que son épouse a demandé le divorce.