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82 180 résultats pour « demandeur non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328120_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La situation pour une mère et sa fille de 5 mois, qui demandent l'asile, d'être à la rue en période de froid ou de grand froid justifie que le juge des référés statue sur leur demande d'injonction d'hébergement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530052_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le même jour, elle a sollicité le bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311227_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2023 et le 31 mai 2024, Mme D F B épouse E, agissant en son nom et au nom de l'enfant G A E, et Mme C A E, représentées

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114479_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme, () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale () que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503096_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410231_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

d'utilité et d'urgence requis eu égard aux besoins non couverts en matière d'hébergement des demandeurs d'asile.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300297_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, sous le n° 2300297, Mme B A, agissant au nom et pour le compte de l'enfant mineure F, représentée par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au Tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213815_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

séjournera en France à d'autres fins que celles pour lesquelles elle demande un visa pour études, et du caractère incomplet et/ou non fiable des informations communiquées pour justifier les conditions

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405795_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

non mariés du couple, n'ayant pas dépassé leur dix-neuvième anniversaire. / Si le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire est un mineur non marié, il peut demander à bénéficier de son

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2211073_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Elle peut aussi être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur ou une personne à sa charge est logé dans un logement non adapté à son handicap, au sens du même article L. 114. /().

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205673_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D C et Mme A B, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille E C, représentés par Me El Amine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500406_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

des demandeurs d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102061_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

résolues, du caractère incomplet du dossier, de l'attribution du logement à un autre demandeur et de l'absence de clarification de la situation maritale de la demanderesse ; - l'existence même d'un

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400196_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme, () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale () que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209840_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qu'une décision définitive a été prise sur une demande antérieure. / Le fait que le demandeur ait explicitement retiré sa demande antérieure, ou que la décision définitive ait été prise en application

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407079_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

non mariés du couple, n’ayant pas dépassé leur dix-neuvième anniversaire. / Si le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire est un mineur non marié, il peut demander à bénéficier de son

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204075_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Cette autorité a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200264_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La requérante demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409346_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

de visa alors que les autorités diplomatiques ou consulaires n’ont pas préalablement invité le demandeur de visa à compléter sa demande dans un délai déterminé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300141_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineures B A et E A, représentés par Me A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle

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