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de faire droit à sa demande de dérogation à l’arrêté municipal du 27 août 2025 portant interdiction, du 1er septembre au 31 décembre 2025, dans le cœur historique de Besançon, de la circulation des engins

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102882_20230526

Administratif

26 mai 2023

circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime : " Hormis les situations énumérées ci-dessus, tout projet de circulation et de stationnement avec un engin

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1ère CHAMBRE

DTA_2400438_20250417

Administratif

17 avril 2025

Pour ses activités, la société utilise différents engins et véhicules qui font l'objet de déplacements fréquents sur différents chantiers et empruntent notamment le " radier C " situé au point kilométrique

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300308_20230210

Administratif

10 février 2023

janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a modifié l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne en tant qu'il autorise la pêche aux engins

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6ème Chambre

DTA_2304306_20260227

Administratif

27 février 2026

aux caractéristiques d’une voie engins et permettait l’accessibilité des engins de secours et de défense contre l’incendie.

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6ème Chambre

DTA_2104464_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Enfin, plusieurs immeubles du secteur, notamment au sud du projet, comprennent des toitures terrasses, lesquelles ne sont pas interdites par le règlement.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302395_20230509

Administratif

9 mai 2023

pas créer de trouble à l'ordre public, en raison du choix du lieu signe de paix (parvis des droits de l'Homme), du faible nombre de manifestants attendus (500) et du mode de manifestation (statique) ; enfin

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3ème chambre

DTA_2201630_20221108

Administratif

8 novembre 2022

comme donnant un avis favorable au projet ; - le projet méconnait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnait également l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnait enfin

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5ème Chambre

DTA_2004993_20240409

Administratif

9 avril 2024

Enfin, il ressort du rapport du commissaire enquêteur que celui-ci a estimé que l'analyse des divers tracés envisagés et la motivation de leur abandon est cohérente et justifie le tracé retenu dans le

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3ème Chambre

DTA_2202246_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Enfin, pour rendre un avis favorable au projet d'arrêté, les membres de la CFDCS ont estimé que les petits blaireaux étaient autonomes à partir du 15 mai alors qu'il ressort de la littérature scientifique

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4ème Chambre

DTA_2200131_20250211

Administratif

11 février 2025

Enfin, l'article R.1336-7 du même code dispose que : " L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et

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2ème chambre

DTA_2309185_20260312

Administratif

12 mars 2026

Enfin, si M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510203_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Enfin, l’arrêté a limité l’autorisation à la période nocturne. 10.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301709_20230606

Administratif

6 juin 2023

B C conteste la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mise à sa charge au titre de l'année 2022 pour son navire le " Breizhistans ". Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403282_20240717

Administratif

17 juillet 2024

A B demande au tribunal la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l'année 2024 pour l'engin flottant " Le Défi ", enregistré sous le n° B43294.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400338_20240226

Administratif

26 février 2024

Ils soutiennent que la rue du Piétus, où se trouve leur domicile est étroite, fréquemment utilisée, notamment par des engins agricoles, et la limitation de vitesse n'est pas respectée, ce qui compromet

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407077_20250122

Administratif

22 janvier 2025

B A demande la remise gracieuse d'une majoration de 60 euros concernant la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel 2023 d'un montant de 193 euros.

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3ème chambre

DTA_2306154_20260313

Administratif

13 mars 2026

l’arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le maire de Vernouillet a accordé à la société DMVIP un permis de construire sur la parcelle AH 572A en vue de construire une maison individuelle d’habitation, enfin

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9ème chambre

DTA_2202178_20230207

Administratif

7 février 2023

Enfin, l'arrêté attaqué contient des prescriptions, lesquelles reprennent les termes de l'avis du syndicat de l'Orge du 6 octobre 2021.

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2ème chambre

DTA_2106304_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Enfin, contrairement aux allégations de la commune, le projet n'autorise pas, et n'implique pas davantage, la coupe d'une haie de feuillus, dès lors que l'accès au projet se fait par l'allée des acacias

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