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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502967_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511020_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405008_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414143_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504638_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 mars 2025, la vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis la requête de Mme B C épouse A au Tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313721_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B et Mme A épouse B informent le tribunal que le visa a été délivré, monsieur ayant pu rejoindre son épouse sur le territoire français, et maintiennent leur demande au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302412_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302744_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme D C épouse A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2303135_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée sous le numéro 2303135 le 14 septembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 décembre 2024, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209817_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Lormail-Boucheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212252_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A Épouse B, représentée par Me Zouba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203707_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203829_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme B A épouse C, représenté par Me Korhili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406825_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme C B épouse D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510046_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407931_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bruneau demande au tribunal d'annuler la décision de rejet implicite de sa demande d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409271_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407815_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme D B, épouse A, représentée par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513790_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416976_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B... D...

Source officielle

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