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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405699_20240419
19 avril 2024
La récente attaque d'Israël par l'Iran fait craindre une escalade de violences, mettant en danger la vie des personnes se trouvant en Iran, et rendant la situation sur place particulièrement intenable
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401879_20260313
13 mars 2026
et branlante, deuxièmement, le caractère dégradé des planchers intérieurs, notamment celui qui se situe entre les deux volées d’escalier et celui de la cuisine qui sont souples et se déforment sous le
3ème chambre
DTA_2000258_20230216
16 février 2023
une somme de 14 833,50 euros correspondant à la facture de la société Arti-Bat, une somme de 7 200 euros correspondant aux travaux de reprise en sous-œuvre de la cloison séparative entre la cage d'escalier
1ère Chambre
DTA_2202912_20240619
19 juin 2024
Le 5 décembre 2017, elle a fait une chute dans les escaliers de l'établissement, à la suite de laquelle elle a subi un traumatisme crânien et facial.
2ème Chambre
DTA_2102312_20230104
4 janvier 2023
Au demeurant, l'installation du monte-charge dans la cage de l'escalier d'accès à l'étage ne compromet pas la préservation des éléments d'architecture et de décoration extérieurs et intérieurs dès lors
8ème Chambre
DTA_2405970_20260210
10 février 2026
noir massif et le choix des matériaux de cet escalier dénotent avec les constructions environnantes.
6ème Chambre
DTA_2304306_20260227
27 février 2026
L’escalier et les piliers de l’arche à l’entrée de la rue de la Poste sont représentés dans leur configuration actuelle sur le plan de masse de l’existant PC02e et le repositionnement de l’escalier à l
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502732_20250310
10 mars 2025
celle des occupants du fait des désordres qui l'affecte (présence de coniophores, désordres sur les planchers sur cave zone arrière Est et zone avant Est, au niveau des coursives, mauvais état des escaliers
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300684_20250710
10 juillet 2025
a mis à sa charge une somme de 874, 46 euros au titre des pénalités de retard dans la réalisation du marché de service conclu pour la maintenance des ascenseurs, des plateformes élévatrices et des escaliers
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207225_20240605
5 juin 2024
Il soutient que le refus de logement était justifié par le fait que son épouse doit bénéficier d'un logement adapté à son problème de santé qui ne lui permet pas de monter des escaliers.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312106_20231115
15 novembre 2023
logements, ravalement de façades, murs pignons, mur aveugle sur rue, cour et limite séparative, réfection de la toiture, terrasses et des souches de cheminées, création d'un châssis sur l'édicule escalier
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113110_20220905
5 septembre 2022
mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a autorisé la SAS A Stadium à démolir les tribunes Est et virage- Sud et Ouest et les mâts d'éclairages associés, ainsi que les escaliers
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501706_20251031
31 octobre 2025
l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudices que son fils aurait subis du fait de la chute dont il a été victime le 11 mars 2023 en glissant sur les marches de l’escalier
4ème chambre
DTA_2502305_20260120
20 janvier 2026
sécurité publique en raison du danger auquel sont exposés les futurs occupants de la construction projetée résultant la distance séparant certaines places de stationnement prévues en sous-sol et l’escalier
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2301160_20231218
18 décembre 2023
B a laissé en place, sans autorisation, sur le domaine public maritime au nord-est de l'île de Gravinis sur le territoire de la commune de Larmor-Baden, une cale, un escalier et des rails et à l'ouest
2e Section - 3e Chambre
DTA_2206672_20240201
1 février 2024
Il en résulte également que le syndicat de copropriété a, auprès du notaire, demandé l'imputation sur le prix de vente de l'appartement des travaux, notamment de remise en état de la cage d'escalier de
Magistrat statuant seul
DTA_2200224_20220719
19 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la rampe de mise à l'eau et le muret de soutènement ainsi que l'escalier mentionnés dans le procès-verbal du 10 février 2022 sont recouverts de dépôts de posidonie dont
2ème chambre
DTA_2200766_20241128
28 novembre 2024
l'introduction de la requête, l'administration a accordé à la société requérante le crédit d'impôt sollicité à hauteur de 10 992 euros correspondant à une facture de travaux de démolition, mur, sol, escalier
4ème Chambre
DTA_1909936_20230608
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - le bien à raison duquel ils ont été imposés ne peut être regardé comme ayant été achevé au 22 octobre 2018 en raison de la dangerosité de l'escalier, qui n'est pas conforme aux
DTA_2107100_20231107
7 novembre 2023
" des tours de lit sont installés dans les lits des enfants, l'accès au jardin dans lequel des travaux étaient en cours n'est pas sécurisé, des bibelots fragiles sont présents sur les marches de l'escalier
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