Potet, greffier : - le rapport de M. Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Guillaud, substituant Me Navy, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebel, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023, tenue en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de M.

L'expert judiciaire a rendu son rapport définitif le 10 novembre 2020.

Il soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une personne ne détenant pas une délégation régulière, qu'elle est insuffisamment motivée, qu'elle méconnait

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Coz, - les observations de Me Bathem, avocat commis d’office représentant M. B..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Tadic, représentant la

A demande la suspension de l'exécution de la décision du 9 avril 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

d'enquête rapporte un fait inexact lorsqu'il indique que l'examen des autres procurations établies par d'autres fonctionnaires ne révèle pas d'anomalies particulières ; - le rapport d'enquête occulte

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A, que sa pathologie psychotique se caractérise par des éléments délirants de persécution en l'absence de traitement.

Le rapport de M. Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Pellerin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Le Strat, représentant M.

D A, ressortissant albanais né le 10 mars 1997, est entré en France le 20 septembre 2022 selon ses déclarations.

Le CHIC Unisanté+ conteste les éléments de fait contenus dans ce rapport d'expertise non contradictoire et les autres pièces du dossier ne sont pas suffisantes pour corroborer ces éléments.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

D, né le 6 décembre 1974, exerce ses fonctions en qualité de brigadier de police à la direction de la sécurité publique de Papeete.