Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2208784 du syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme B A, expert, relative aux

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

de mettre la société Cité 4 Consultants Ingénierie Technique et Environnement hors de cause, déclarent qu'elles ne s'opposent pas à la désignation d'un expert sous réserve du bénéfice de leurs protestations

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, la société Technique Etanche, représentée par Me Loubeyre, demande la mise en cause de M.

, de ses compétences administratives et techniques et de son engagement personnel.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 décembre 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la ministre de la culture et l'a confiée à Mme D, experte.

B F, expert, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise à Mme E A.

Par un courrier enregistré le 22 février 2026, l’expert demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise aux sociétés OTCE, Agence Landscape Monsieur G..., Sondefor SARL et aux assureurs

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

E, expert, demande au juge des référés : 1°) l'extension des opérations d'expertise à la société Apave Nord Ouest en sa qualité de bureau technique, à la SMABTP (assureur de la société A), à la société

Ce point est d’ailleurs corroboré par l’expert dans son rapport d’expertise.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

A la suite du dépôt du rapport d'expertise, la région Occitanie, le groupement d'entreprises de travaux, le groupement de maitrise d'œuvre et le contrôleur technique ont conclu un protocole transactionnel

et de l'Engagement professionnel (RIFSEEP) - Ajustements techniques ".

A cet égard, l'expert relève que l'élaboration d'une note de calcul thermique, pourtant nécessaire à la détermination des caractéristiques techniques des radiateurs à installer, n'était pas prévue par

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise sollicitée : 1.

Les dépens de l'expertise sont réservés. O R D O N N E : Article 1er : M. B C est désigné comme expert.

La demande d'expertise présentée par Mme E et M.

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

B A adjoint technique principal de 2ème classe des services techniques de la commune de Nouan-le-Fuzelier depuis le 20 mai 1997 bénéficiait d'une prime mensuelle depuis le 1er janvier 2010 et percevait