Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Farez, représentant la société SRE Consulting.

En premier lieu, contrairement à ce que fait valoir M.

La société Gan Assurances fait valoir que le maître d'ouvrage a commis une faute dès lors qu'il résultait de sa volonté de ne pas mettre en place de système de climatisation ou de rafraîchissement.

La communauté d'agglomération du Muretain (Muretain Agglo) a entrepris des travaux d'aménagement de la ZAC Porte des Pyrénées sur le territoire de la commune de Muret (31600), et a fait notamment réaliser

Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Cette aire de grands passages n'a pas vocation à permettre l'installation dans la durée des occupants au sens de l'article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 et l'occupation actuelle, qui perdure

en refusant de donner suite à la proposition faite par le groupement d’entreprises titulaire du marché d’une offre de substitution des têtes démontables à celle envisagée qui ne l’était pas ; les travaux

En outre, les institutions et entreprises implantées à proximité du terrain ont signalé de nombreuses incivilités et agressions verbales à l’égard de leurs employés.

B a fait valoir ses droits à la retraite au cours de l'année 2007 et a ainsi quitté la direction de la SAS Asian European Footwear au profit de son fils D B.

disposent les Etats membres pour transposer l'article 132 de cette directive ; - les dispositions du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, de même que l'application littérale qu'en a fait

A consacre, dans les faits, au plus 40 % de son temps à la société SFA hors SETMA Europe. Toutefois, les affirmations peu circonstanciées de la société quant à l'emploi du temps de M.

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole fait valoir que Mme C... a fait procéder en 2010, postérieurement à la plantation des arbres, effectuée en 1998, à des travaux de revêtement de son chemin

décision attaquée est un refus de renouvellement de titre de séjour ; il n'a plus de droit au séjour ni d'autorisation de travail, alors même qu'il est titulaire d'un contrat de travail qui ne peut perdurer

La commune de de Nice fait valoir que : - la cuisine centrale située au 271 boulevard du Mercantour à Nice élabore des repas au bénéfice des écoles primaires et maternelles, des accueils de loisirs et

Pertuy, rapporteur public.

A, il ne résulte pas de l'instruction que, de ce seul fait, les deux procédures auraient été " amalgamées ".

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 25 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 25 août 2025.

et ont des mandats d’administrateurs dans un nombre important d’entreprises, à l’instar de M.

B, sur le fait que les travaux engagés affaiblissent la structure de la mine et qu'il faut engager ou reprendre les travaux sur les barrages nos 1, 2 et 3 dans les trois mois, tandis que les barrages permettent

Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles (…) ». 5.