français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Cergy a refusé de rétablir à son égard le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII, à titre principal de lui

français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil sollicitées pour sa fille ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui accorder le bénéfice des

Ils ont déposé des demandes d’asile, enregistrées le 24 novembre 2021 et ont accepté, le même jour, l’offre de prise en charge de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) au titre

Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté comme manquant en fait.

En premier lieu, par une décision du 10 septembre 2025 régulièrement publiée, le directeur général de l’OFII a donné à M. A...

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin au bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de réexaminer

n’est pas établi, à défaut de production de l’avis médical du collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), que celui-ci a été signé par une autorité compétente

E..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle le directeur régional de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a

Sur l'incompétence du juge administratif pour connaître des conclusions dirigées contre les décisions de mise en fourrière : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026, le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de l'immigration et de

tiré de l'incompétence des juridictions de l'ordre administratif pour statuer sur la décision attaquée

Par une décision du 10 février 2022, la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à son profit au bénéfice des conditions matérielles d'accueil

Sa demande d’asile a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides notifiée le 21 mai 2025.

français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a rejeté sa demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à la directrice territoriale de l'Ofii, à titre principal

n'est pas établi que les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ont rendu leur avis préalablement à son adoption en se prononçant sur sa capacité à voyager sans risque

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A..., de Mme E... et de Messieurs E... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

; - elles ont été prises au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'en l'absence de production de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

En premier lieu, par décision du 1er mars 2023 régulièrement publiée, le directeur général de l'OFII a donné délégation à Mme B C, directrice territoriale de l'Office à Toulouse, à l'effet de signer notamment