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1 589 résultats pour « inscription au tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501971_20250525

Administratif

25 mai 2025

25 mai 2025

E D sur le tableau du conseil municipal et a convoqué ce dernier à la réunion du conseil municipal prévue le 27 mai 2025 ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions par lesquelles Mme F, maire suppléante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101317_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

au tableau d'avancement en date du 5 décembre 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302630_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le jury établit la liste d'aptitude des candidats admis par ordre alphabétique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302632_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le jury établit la liste d'aptitude des candidats admis par ordre alphabétique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212261_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

au registre des métiers ou une inscription à un ordre professionnel se voient ainsi tous délivrer des certificats de résidence de type " visiteur ", la seule distinction résidant dans l'ajout, pour ceux

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405154_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

. / Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101478_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

-Peuvent être promus au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs des écoles qui, à la date d'établissement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108763_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ou pré-inscription dans un établissement d'enseignement supérieur peut être substitué au motif tiré de ce qu'elle ne justifie pas d'un visa de long séjour requis pour bénéficier d'un titre de séjour sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004170_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004175_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004180_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

agents ; 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004181_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

agents ; 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004182_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004188_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004193_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004194_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004195_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

agents ; 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307797_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000759_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Cette peine a été confirmée par la Cour d'appel de Lyon le 3 octobre 2019, la Cour ayant uniquement infirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande de non inscription de la condamnation prononcée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202141_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Ils soutiennent que : - l'urgence à suspendre la décision en litige est caractérisée dès lors qu'ils vont être contraints de procéder à l'inscription de leurs fils, A, dans une école maternelle en pleine

Source officielle

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