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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501971_20250525
25 mai 2025
E D sur le tableau du conseil municipal et a convoqué ce dernier à la réunion du conseil municipal prévue le 27 mai 2025 ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions par lesquelles Mme F, maire suppléante
2ème chambre
DTA_2101317_20230419
19 avril 2023
au tableau d'avancement en date du 5 décembre 2019.
5ème Chambre
DTA_2302630_20251216
16 décembre 2025
Le jury établit la liste d'aptitude des candidats admis par ordre alphabétique.
DTA_2302632_20251216
10ème chambre
DTA_2212261_20230620
20 juin 2023
au registre des métiers ou une inscription à un ordre professionnel se voient ainsi tous délivrer des certificats de résidence de type " visiteur ", la seule distinction résidant dans l'ajout, pour ceux
5ème chambre
DTA_2405154_20241112
12 novembre 2024
. / Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être
1ère chambre
DTA_2101478_20231107
7 novembre 2023
-Peuvent être promus au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs des écoles qui, à la date d'établissement
3ème Chambre
DTA_2108763_20221213
13 décembre 2022
ou pré-inscription dans un établissement d'enseignement supérieur peut être substitué au motif tiré de ce qu'elle ne justifie pas d'un visa de long séjour requis pour bénéficier d'un titre de séjour sur
DTA_2004170_20240517
17 mai 2024
à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle des
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004175_20240523
23 mai 2024
ORTA_2004180_20240523
agents ; 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par
ORTA_2004181_20240523
ORTA_2004182_20240523
ORTA_2004188_20240523
ORTA_2004193_20240523
ORTA_2004194_20240523
ORTA_2004195_20240523
6ème Chambre
DTA_2307797_20240206
6 février 2024
ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
DTA_2000759_20230124
24 janvier 2023
Cette peine a été confirmée par la Cour d'appel de Lyon le 3 octobre 2019, la Cour ayant uniquement infirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande de non inscription de la condamnation prononcée
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202141_20220811
11 août 2022
Ils soutiennent que : - l'urgence à suspendre la décision en litige est caractérisée dès lors qu'ils vont être contraints de procéder à l'inscription de leurs fils, A, dans une école maternelle en pleine
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