l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) rejetant sa demande de visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité dans un délai

A B, postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ».

Sur l'inscription en faux : 5.

à l'avis du collège des médecins de l'OFII, l'informant de son inscription sur la liste nationale des malades en attente de greffe.

En ce qui concerne l'inscription de Mme BE : 10.

juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Un mémoire en défense produit par le ministre de l'intérieur a été enregistré le 18 septembre 2024, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué.

B n'est pas fondé à soutenir qu'une sanction disciplinaire ne pouvait légalement lui être infligée après l'expiration d'un délai de quatre mois.

droit à se maintenir sur le territoire et d'y travailler alors qu'il souhaite entreprendre une formation à l'UIMM Bretagne pour préparer un brevet de technicien supérieur en alternance et que les inscriptions

code de la route, il ressort des mentions du relevé d'information intégral relatif à son permis de conduire que cette circonstance résulte de l'enregistrement de certaines des infractions en cause postérieurement

jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de rétablir son référencement sur le site " moncompteformation " dans un délai

- sa situation répond à la condition d'urgence car elle a été admise dans une formation par alternance dont la rentrée a été fixée au 8 septembre 2025, et elle risque de perdre le bénéfice de son inscription

jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour « étudiant » dans le délai

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de fixer pour ce faire à ce préfet un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. 6.

Si l'experte n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de leur inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Conakry (Guinée) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai

Le Conseil communique sa décision relative à une inscription sur la liste à la personne ou à l'entité concernée, ainsi que les motifs de l'inscription, soit directement, si son adresse est connue, soit

Le Conseil communique sa décision relative à une inscription sur la liste à la personne ou à l'entité concernée, ainsi que les motifs de l'inscription, soit directement, si son adresse est connue, soit

Le Conseil communique sa décision relative à une inscription sur la liste à la personne ou à l'entité concernée, ainsi que les motifs de l'inscription, soit directement, si son adresse est connue, soit