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201 990 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412498_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il a été informé qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l'expiration de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407075_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il s'ensuit que les conclusions indemnitaires de la présente requête sont manifestement irrecevables. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408937_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il a été informé qu'à défaut de régularisation dans le délai de 21 jours, la requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l'expiration de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409116_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Elle a été informée qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l'expiration de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409371_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il a été informé qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l'expiration de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406466_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il fait valoir que la requête présentée par Mme B... est irrecevable au motif que sa demande a été clôturée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506016_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Les conclusions de la présente requête tendant à la suspension de l'exécution de cette mesure ne peuvent donc qu'être rejetées comme irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413681_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite, les conclusions de la requête sont dirigées contre des décisions inexistantes et sont irrecevables. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418646_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501963_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502855_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... comme manifestement irrecevable en application des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503009_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503336_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504541_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500584_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Ce courrier précisait qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011301_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il ressort du mémoire en défense que, pour déclarer irrecevable la demande de naturalisation présentée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909922_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Pour déclarer irrecevable la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207147_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par une décision du 5 avril 2022, le ministre de l'intérieur a déclaré sa demande irrecevable. Par sa requête, M. B demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001369_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302933_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A sont manifestement irrecevables. 4.

Source officielle

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