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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412498_20250127
27 janvier 2025
Il a été informé qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l'expiration de ce délai.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407075_20240411
11 avril 2024
Il s'ensuit que les conclusions indemnitaires de la présente requête sont manifestement irrecevables. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
ORTA_2408937_20241120
20 novembre 2024
Il a été informé qu'à défaut de régularisation dans le délai de 21 jours, la requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l'expiration de ce délai.
ORTA_2409116_20250509
9 mai 2025
Elle a été informée qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête sera considérée comme manifestement irrecevable et pourra être rejetée par ordonnance dès l'expiration de ce délai.
ORTA_2409371_20250127
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406466_20251223
23 décembre 2025
Il fait valoir que la requête présentée par Mme B... est irrecevable au motif que sa demande a été clôturée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506016_20250604
4 juin 2025
Les conclusions de la présente requête tendant à la suspension de l'exécution de cette mesure ne peuvent donc qu'être rejetées comme irrecevables.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413681_20250327
27 mars 2025
Par suite, les conclusions de la requête sont dirigées contre des décisions inexistantes et sont irrecevables. 3.
ORTA_2418646_20250603
3 juin 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501963_20260120
20 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502855_20260107
7 janvier 2026
A... comme manifestement irrecevable en application des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 5.
ORTA_2503009_20250813
13 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORTA_2503336_20250813
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504541_20250919
19 septembre 2025
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500584_20250820
20 août 2025
Ce courrier précisait qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable.
4ème Chambre
DTA_2011301_20231201
1 décembre 2023
Il ressort du mémoire en défense que, pour déclarer irrecevable la demande de naturalisation présentée par M.
2ème Chambre
DTA_1909922_20220713
13 juillet 2022
Pour déclarer irrecevable la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par M.
DTA_2207147_20250227
27 février 2025
Par une décision du 5 avril 2022, le ministre de l'intérieur a déclaré sa demande irrecevable. Par sa requête, M. B demande l'annulation de cette décision.
6ème Chambre
DTA_2001369_20220929
29 septembre 2022
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302933_20230406
6 avril 2023
A sont manifestement irrecevables. 4.
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