A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1986, a déposé une demande d'asile, le 16 mars 2023, auprès des services de la préfecture du Nord.

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;

C..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 mars 2025 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

L'égal accès à l'instruction est garanti E le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

conseillers municipaux, dès lors qu'il existe des textes spécifiques et différents pour les élus métropolitains ; - le tribunal ne peut pas lui adresser d'injonction, dès lors que l'administration dispose

ou de défaut d'interprétariat imputable à l'Office. 20.

août 2021 méconnaît le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ; - la décision attaquée est disproportionnée ; - la décision attaquée méconnaît le principe d'égalité dès lors que la loi du

° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative.

L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

Vu : - la Constitution, notamment ses articles 61-1 et 62 ; - l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - la directive 2013/33/UE du Parlement

Par un arrêté du 20 juillet 2023, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022 et un mémoire enregistré le 28 mars 2023, M.

27 octobre 1946 et à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et à la constitution du 4 octobre 1958.

B a formé le 15 mars 2019 un recours gracieux contre cet arrêté en sollicitant notamment la prise en compte de ses services effectués à l'ONERA du 20 octobre 2014 au 19 octobre 2017 pour préparer une thèse

B, né le 7 mars 1996 en Afghanistan, de nationalité afghane, a demandé l'asile en France le 1er juin 2021 auprès du préfet de police.

27 octobre 1946 et à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et à la constitution du 4 octobre 1958.

Il soutient que : - il a la capacité à agir et le discernement suffisant pour présenter sa requête ; - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il a réalisé le test Casnav le 18 mars 2024 et il n'est

à la constitution du 4 octobre 1958.

d’un titre de séjour du 1er mars 2022 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir

et le 22 mars 2026 ; - l’atteinte portée à la liberté de culte et à la liberté de conscience est grave et manifestement illégale dès lors qu’elles supposent la liberté d’exprimer son appartenance religieuse