A a repris son service le 20 février 2017, après une période de congé imputable au service, une période de congé de maladie ordinaire et une période de disponibilité d'office pour raison médicale.

F et a décidé que les arrêts de travail pour la période du 27 décembre 2019 au 30 juin 2020 seront qualifiés de congés ordinaires de maladie. Par sa requête, M.

réaffecté dans un autre emploi de son grade après avis de la commission administrative paritaire et après avis du seul médecin du travail si l'octroi d'un congé n'a pas été nécessaire. 13.

physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires alors en vigueur : " Pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie,

Elle a repris ses fonctions avant d'être de nouveau placée en congés de maladie ordinaire puis de longue maladie à compter du 30 mars 2021.

Après avoir repris ses fonctions le 1er septembre 2013, elle a été placée successivement en congé de maladie ordinaire, en congé de longue maladie et en congé de longue durée, du 23 janvier 2014 au 31

A a été maintenu en congé de maladie ordinaire par une décision du 27 août 2020. A l'expiration d'une année de congé de maladie ordinaire, M.

Toutefois, le bénéfice d'un congé de longue maladie demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste prévue à la phrase précédente peut être accordé après l'avis du comité médical compétent

de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont

est de droit mis en congé de maladie. ".

Après une période de congé de maladie ordinaire du 15 au 23 octobre 2020, M. B... a ensuite été placé en autorisation spéciale d’absence du 6 janvier 2021 au 28 février 2023.

d'urgence : elle est maintenue à demi-traitement en l'attente que le conseil médical supérieur se prononce sur sa demande de congé de longue maladie ; en cas de réponse favorable, elle sera à nouveau

Le 11 mars 2021, il a demandé à ce que ses arrêts de travail soient pris en charge au titre du congé de longue maladie.

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

Aux termes de l'article 35-8 du décret susvisé du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Le taux d'incapacité

de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. () Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux

Le 8 août 2020 Mme B a sollicité un congé de longue maladie à compter du 15 décembre 2018 et une reprise à mi-temps thérapeutique.

Après avoir repris à temps plein le 27 août 2022, elle sera de nouveau placée en congé de maladie ordinaire du 28 août au 9 septembre 2022.

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans

d'office pour raisons de santé mais également rejeté sa nouvelle demande d'attribution d'un congé de longue maladie. 3.