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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302445_20250911
11 septembre 2025
En outre, toujours au sud, la parcelle AB 518 litigieuse jouxte la parcelle AB 547 appartenant à la commune, d'une superficie de 8 000 mètres carrés, qui a vocation à accueillir un parc de jeux sportifs
2ème chambre
DTA_2100764_20230724
24 juillet 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les
1ère Chambre
DTA_2005241_20230413
13 avril 2023
Elle soutient que : - compte tenu des termes de son recours gracieux, Mme C est seulement recevable à demander l'annulation du classement de la parcelle cadastrée section B n°599, laquelle est, en outre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400192_20240213
13 février 2024
Une telle mesure apparait utile pour les parcelles suivantes : - Parcelle cadastrée AN 342, située 16 cours Mirabeau, appartenant à M.
2ème Chambre
DTA_2009425_20231213
13 décembre 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
6ème Chambre
DTA_2401068_20250602
2 juin 2025
constituant des landes ou des taillis ; - les dispositions de l'article L. 125-1 du code précité relatives à la remise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées concerne les parcelles
DTA_2301267_20251106
6 novembre 2025
tant qu’elle classe sa parcelle en zone agricole.
DTA_2000726_20220711
11 juillet 2022
des parcelles morcelées et dispersées.
DTA_2107393_20250212
12 février 2025
A ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée à la section B n° 3763 est une parcelle construite, voisine de la zone Ue, telle que représentée dans le règlement graphique et se situe dans le
ORTA_2502903_20250319
19 mars 2025
Aux termes de l'article L. 2243-2 du même code : " Le maire constate, par procès-verbal provisoire, l'abandon manifeste d'une parcelle, après qu'il a été procédé à la détermination de celle-ci ainsi qu'à
4ème Chambre
DTA_2400144_20260326
26 mars 2026
’extinction du droit de propriété sur cette parcelle. 3.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500214_20250512
12 mai 2025
destination forestière des sols, est reconnu nécessaire à une ou plusieurs des fonctions suivantes : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes / () ". 4.
3ème Chambre
DTA_2100615_20230406
6 avril 2023
D a déposé une demande d'autorisation d'exploiter un ensemble de terres d'une superficie totale de 88,28 hectares, comprenant les parcelles précitées ZE12 et ZE 14.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113782_20230810
10 août 2023
cadastrée section B n° 429 ainsi qu'à la création du parc de stationnement sur cette parcelle ; 3°) de prononcer une expertise avant dire droit portant sur la délimitation de la parcelle cadastrée section
DTA_2007697_20230925
25 septembre 2023
B1866, 2863 et 4731 contre la parcelle B 3574, à l'exclusion de la parcelle 1864.
2 ème Chambre
DTA_2202879_20250116
16 janvier 2025
Bien que cette parcelle soit entourée de parcelles urbanisées, aujourd'hui le potentiel de logements permis par le document d'urbanisme sur la commune d'Ailly permet d'atteindre les objectifs de production
DTA_2400397_20260423
23 avril 2026
Par un courrier du 25 septembre 2023 reçu par la communauté de communes des Terres du Haut Berry le 29 septembre 2023, Mme A..., propriétaire de parcelles situées à Allogny au sein de la communauté de
7ème Chambre
DTA_2601968_20260422
22 avril 2026
n° 2, auquel est rattaché la parcelle ; - la parcelle en litige est située dans le parc d’affaires Aerolians Paris, en grande partie achevé, lequel bénéficie de sa proximité avec le premier aéroport
DTA_2002070_20230316
16 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
DTA_2100913_20230418
18 avril 2023
est constitutif d'une rupture d'égalité entre les propriétaires de parcelles de configurations identiques ; - le classement des parcelles nos 93, 245, 270, 287 et 398 en zone UB est entaché d'erreur
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