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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305629_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605305_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310802_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003023_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D'autre part, s'il est constant que la commune d'Emerainville a été dispensée de verser ces pénalités financières en raison des dépenses qu'elle a engagées en faveur du développement de son parc social

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603006_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

L’arrêté contesté vise notamment le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et indique, d’une part, que la consultation du fichier Eurodac a fait apparaître que M

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506818_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C E, ressortissant marocain né en 1999, demande l'annulation des arrêtés du 15 mai 2025 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301192_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a implicitement refusé de mettre en conformité la règlementation nationale

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601440_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301243_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle a sollicité l'asile auprès de la préfecture de police de Paris le 12 décembre 2022.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102593_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D, sa compagne ne possédait pas la seule nationalité française mais disposait également de la nationalité algérienne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307987_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323761_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national () ".

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2110066_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

D, représentant le recteur de l'Académie de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313135_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108823_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de la police nationale.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303928_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Paris du 16 août 2021.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2402576_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sur l’intervention de la Fédération nationale des chasseurs : 2.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403682_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404150_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600671_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., de nationalité pakistanaise, né le 13 février 1979, déclare être entré en France le 5 octobre 2025. Par un arrêté du 2 janvier 2026, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.

Source officielle

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