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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309561_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207984_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
local d'urbanisme de Mollkirch ; - méconnait l'article 6Ub du règlement du plan local d'urbanisme de Mollkirch ; - méconnait l'article 12Ub du règlement du plan local d'urbanisme de Mollkirch.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401403_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En troisième lieu, s’agissant des places de stationnement, aux termes de l’article UAA 12.2 du plan local d’urbanisme de la ville de Troyes, dans sa version issue de la modification simplifiée n° 8 approuvée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202787_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article U12 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109422_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
proche ainsi que ses accès, et un plan de masse à l'échelle du quartier permettant d'appréciation l'implantation par rapport aux habitations de la rue Duplessis Déville.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106686_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 11.
Source officielleChambre 1
DTA_2201009_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B n'établit pas que le projet litigieux méconnait les dispositions de l'article 3UH du plan local d'urbanisme. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300805_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Enfin, les places de stationnement étant visibles au plan de masse et ne présentant aucune caractéristique architecturale particulière, leur insertion a pu, comme celle de l'ensemble du projet, être appréciée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203342_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle relève que le plan local d'urbanisme requiert une place pour 50 mètres carrés de surface de plancher soit soixante-seize places (3 767,09m²/50).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305781_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de stationnement et alors qu'aucun plan ne permet d'apprécier les conditions d'organisation et d'accès à ces places de stationnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000955_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une délibération du 14 novembre 2019, le conseil municipal de la commune de Venasque a approuvé le plan local d'urbanisme communal. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009236_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
, qui font office de plans de toiture.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502667_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En tout état de cause, il ressort du plan de masse PC 2.1 que les dimensions de certaines places de stationnement sont précisées et l’ensemble des places présentent les mêmes dimensions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111730_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En septième lieu, aux termes de l'article UB 12-1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Le calcul du nombre des places exigées se fait par tranche entamée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304119_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
figurant l'implantation des bâtiments, équipements, matériels, mobiliers et enseignes, un projet détaillé du bâtiment d'exploitation implanté sur le(s) lot(s) de plage comportant à minima un plan d'ensemble
Source officielle2ème chambre
DTA_2201387_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de manière à rendre ces places directement accessibles depuis la voie de desserte et que l'aire de retournement, qui n'est pas adaptée, n'est pas matérialisée sur les plans ni dans un autre document de
Source officielle7ème chambre
DTA_2400298_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
par le projet des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme de Saint-Maur-des-Fossés alors applicable relatives aux normes de stationnement, faute d’avoir précisé la répartition des places de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204947_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L’article UE 12.2.2. du règlement du plan local d’urbanisme prévoit pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif que le nombre de places de stationnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008495_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il est constant que les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu mettre en œuvre un projet d'établissement de thalassothérapie sur la commune au sud de la plage de Sion.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200799_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
administratif puisque ce qui ne fonctionne pas ce n'est pas la plateforme informatique mais l'absence de volonté préfectorale d'ouvrir le service des étrangers sans convocation ou à tout le moins des plages
Source officiellePage 32 sur 8393