déterminée.

congé de longue durée à compter du 29 mars 2022, sans préciser son souhait à l'issue dudit congé de longue durée ; le 24 mai 2022, le conseil médical a rendu un avis défavorable à la prolongation du congé

’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'autorité administrative peut prolonger l'interdiction de retour pour une durée maximale de deux ans dans les cas suivants : / 1° L'étranger

Mme B soutient que : *embauchée à compter du 4 janvier 2016 comme auxiliaire de vie scolaire (AVS), son contrat à durée déterminée a été prolongé un an jusqu'au 3 janvier 2018 ; embauchée à compter du

C..., représenté par Me Girard, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a prolonger d’une année supplémentaire la durée de l’interdiction de

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat, dans sa version alors en vigueur : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () 3° A des congés de longue maladie d'une durée

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B...

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Toute profession en France métropolitaine dans le cadre de la législation en vigueur », subsidiairement, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation

par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation de prolongation

La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite () ".

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Et d'autre part, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée

Par avenant signé le 5 janvier 2022 par la société Geofit, la durée du marché a été prolongée de six mois. La société Geofit conteste certaines pénalités de retard mises à sa charge.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de renouveler son attestation de prolongation

préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de renouveler son attestation de prolongation