L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour dans un délai de vingt-quatre

préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de leur indiquer un lieu susceptible de les accueillir dans un délai de vingt-quatre

d’entraînement du Football club chalonnais situé rue Pierre de Coubertin à Chalon-sur-Saône, appartenant à la communauté d’agglomération du Grand Chalon, de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre

A défaut pour les propriétaires de se conformer à ces obligations, le maire de la commune ayant connaissance de la morsure les met en demeure de les observer dans les vingt-quatre heures.

utilisateurs des véhicules installés sur un terrain annexe du stade Roger Rocher situé rue du 14 Juillet sur le territoire de la commune de Saint-Étienne de quitter ces lieux dans un délai de vingt-quatre

d'administration a interdit le stationnement sauvage sur les places réservées, le stationnement ininterrompu des véhicules terrestre à moteur ou des véhicules de loisirs pendant une période excédant vingt-quatre

A B sis 100 avenue Debourg à Lyon de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de cette décision.

B une autorisation provisoire de séjour dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance. Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 sous le n°2400199, M.

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Gironde de lui fournir un lieu d'hébergement adapté et ce, dans un délai de vingt-quatre

des travaux illégaux en cours sur le site du Bois de la Tamarissière, sis 4 rue Commandant A, sur son territoire, en application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, dans un délai de vingt-quatre

d'hébergement d'urgence, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, susceptible de l'accueillir, dans un délai de vingt-quatre

d'hébergement d'urgence, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, susceptible de l'accueillir, dans un délai de vingt-quatre

d'hébergement d'urgence, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, susceptible de l'accueillir, dans un délai de vingt-quatre

administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord d'instruire sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de vingt-quatre