l'ensemble des mentions portées au procès-verbal que seuls les quatre conseillers municipaux présents ont exprimé leurs suffrages et que les trois autres conseillers municipaux marqués " absents et représentés

mètres de la limite du domaine public, mais à 4,09m et l’appréciation de l’article UA 2 du plan local d'urbanisme ; le projet méconnait l’article R. 431-9 du code de l'urbanisme : le plan de masse représente

demeurant entiers sur le fond du litige susceptible de les opposer, d’autant que l’assureur de la commune représente une des parties au litige et ne présente donc pas les garanties d’impartialité nécessaires

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

acheteur qui se fonde sur des données révélant un coût moyen par élève dans les autres départements à peu près similaires ; le reliquat après déduction du coût de la masse salariale de reprise, laquelle représente

D'une part, si la requête déposée par Mme A, agissant pour le compte de M. D, est signée de Mme A, elle n'est accompagnée d'aucun mandat donnant qualité à Mme A pour représenter M. D.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors, d'une part, qu'elle ne comprend l'exposé d'aucun moyen et, d'autre part, que les conclusions, lesquelles ne poursuivent pas l'annulation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme H A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C F B, représentée part Me Vouscenas, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté, en date du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, la SAS A Automobiles, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension

C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le préfet a estimé qu'il représente une menace pour l'ordre public.

aux mêmes fins que dans ses mémoires par les mêmes moyens et soutient que l’arrêté contesté est entaché d’un défaut de base légale ; - a constaté que le préfet du Val-d’Oise n’était ni présent ni représenté

, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ; () 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation

mention d'une " fresque sur le terrorisme ", allusion à un exercice au cours duquel les étudiants devaient réaliser une fresque et à l'issue duquel un dessin d'un avion se dirigeant vers une tour a été représenté

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 27 février 2026 à 11h30, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience, M.

D représente uniquement la part des préjudices qui leur est imputable, la moitié de cette somme ne saurait donc être mise à sa charge alors qu'aucune faute ne lui a été imputée.