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11 532 résultats pour « responsabilité de deux agents généraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205838_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103888_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200209_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sur la responsabilité : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125095_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308929_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En ce qui concerne la discrimination : Aux termes de l’article L. 131-1 du code général de la fonction publique : « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents publics

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300031_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

recruté pour une durée inférieure à six mois ; -un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; -deux mois avant le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103019_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Elle soutient que : - l'inspection a été conduite par des agents qui n'avaient pas compétence pour ce faire ; - l'arrêté de nomination des deux inspectrices de l'ARS ne satisfait pas à l'exigence de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000410_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

général.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005058_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001700_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101265_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente dès lors que l'arrêté du 9 août 2018 du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse désignant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218394_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par une décision du 21 juillet 2020, sa demande, présentée le 13 juillet 2020, tendant à ce que lui soit versée l'allocation complémentaire de fonctions dédiée aux agents travaillant en administration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301097_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mme A..., agent titulaire au grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de deuxième classe, est employée par la commune de Rognac aux fonctions d’adjoint du patrimoine à la médiathèque municipale

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108533_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 avril et 7 juin 2024, le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201170_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Aux pains des délices demande au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le président-directeur général de l'Agence de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300465_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 131-1 du code général de la fonction publique, qui a repris à compter du 1er mars 2022 les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204531_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102524_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de cheffe de service éducatif au à Vannes et dans son agglomération en " intervenant notamment dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ", en l'occurrence celui de Vannes, couvrant deux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303383_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Aux termes de l’article L. 332-2 du code général de la fonction publique : « Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1, des agents contractuels de l'Etat peuvent être également recrutés dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302841_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur les conclusions indemnitaires de la requête n° 2302841 : En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir

Source officielle

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