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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101433_20241120
20 novembre 2024
L'article II-2.2.1 du règlement du plan de prévention des risques " retrait/gonflement des argiles " prévoit qu'en B1 : " toute nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes à une distance de tout bâtiment
3ème Chambre
DTA_2200792_20250918
18 septembre 2025
En deuxième lieu, les décisions attaquées de retrait du permis de construire tacitement accordé à M.
5ème Chambre
DTA_2406304_20260210
10 février 2026
Dans ces conditions, Mme Jeffier ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance de la procédure contradictoire applicable aux décisions de retrait.
4 ème Chambre
DTA_2104533_20230117
17 janvier 2023
qu'elle est fondée sur des circonstances que la commission consultative paritaire départementale a expressément écartées ; - les faits reprochés ne sont pas établis, ni de nature à justifier un retrait
7ème chambre
DTA_2210143_20260512
12 mai 2026
Les décisions des 17 mai et 11 juillet 2022 plaçant M.
4ème Chambre
DTA_2004833_20230203
3 février 2023
Par un arrêté du 4 novembre 2021, le président du E a placé Mme B à la retraite pour invalidité à compter du 1er décembre 2021.
DTA_2205430_20260324
24 mars 2026
Par trois décisions du 19 janvier 2022, le commandant C... étrangère a annulé et remplacé les trois décisions lui accordant le bénéfice de la solde pleine.
1ère Chambre
DTA_2200522_20230223
23 février 2023
Mme C produit le procès-verbal de la plainte pour violences conjugales qu'elle a déposée le 8 avril 2022, dans laquelle elle entend revenir sur une précédente plainte déposée le 23 mars 2022 qui comportait
2ème chambre
DTA_2301355_20260213
13 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 9 mars 2023 en tant qu’il retire sa carte de résident de dix ans ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de renouveler de plein droit
DTA_2203470_20230330
30 mars 2023
En ce qui concerne les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune : 6.
DTA_1911797_20221004
4 octobre 2022
du plan de masse s'agissant des plantations n'a pas été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable.
DTA_2200483_20240507
7 mai 2024
traitement jusqu'à ce qu'elle soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite.
DTA_2102593_20230213
13 février 2023
plus de 20% de la superficie du secteur paysager ou arboré repéré au plan et couvrant l'unité foncière. / Tout déboisement rendu nécessaire par le projet doit être compensé par la plantation d'arbres
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300520_20230202
2 février 2023
au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet du Tarn en tant qu'il porte retrait
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105085_20220901
1 septembre 2022
24 septembre 2021 et 15 mars 2022, l'Association d'assistance des citoyens auprès des administrations (AADECAA) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de retrait
DTA_2301385_20240521
21 mai 2024
A la suite d'un signalement au service départemental de la protection maternelle et infantile reçu le 27 février 2023 et d'un dépôt de plainte de parents d'un enfant confié à la garde de Mme Pajak, le
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519744_20251117
17 novembre 2025
Cette condition d’urgence sera en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.
3ème chambre
DTA_2201985_20250624
24 juin 2025
Mme B en disponibilité d'office et devant être regardé comme retirant celui du 23 février 2022, il n'y aurait plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre ce dernier arrêté.
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2106406_20221214
14 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'il a transmis au ministre de l'intérieur le 15 juin 2021, concernant la décision portant notification d'un retrait
juge unique (1)
DTA_2209049_20251222
22 décembre 2025
ce fait, la légalité de ces retraits.
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