Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501374_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B informe le tribunal qu'il a obtenu une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 11 août 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906701_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D'une part, s'il résulte de l'instruction qu'au titre des salaires perçus au cours de l'année 2013, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304325_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
correspondant à un salaire net mensuel de 3 381 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501747_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
un an renouvelable et portant la mention ''salarié''() ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501850_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le 23 septembre 2022, un titre de séjour portant la mention « salarié », valable jusqu’au 22 septembre 2026, lui a été délivré.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504163_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., ressortissant ghanéen, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 25 février 2026, a présenté, le 15 mai 2023, une demande de regroupement familial au bénéfice de son fils, de nationalité
Source officielle5ème chambre
DTA_2302766_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, ressortissant ivoirien né le 1er février 1979, est titulaire d'une carte de résident valable du 27 décembre 2016 au 26 décembre 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302911_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2301954_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième () ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303606_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
426-18, une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " d'une durée de dix ans. () Les ressources mentionnées au premier alinéa doivent atteindre un montant au moins égal au salaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2401886_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il bénéficie d'un titre de séjour valable jusqu'au 29 octobre 2028.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112053_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D A, ressortissant pakistanais travaillant en France en tant que mécanicien automobile, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 9 mars 2016, a déposé auprès de l'office français de l'immigration
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912807_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le préfet indique cependant qu'il a délivré au requérant une carte de séjour pluriannuelle valable du 25 septembre 2019 au 24 septembre 2021. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107707_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Elle est titulaire, en dernier lieu, d'un certificat de résidence algérien valable 10 ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102201_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1961 au Maroc, est titulaire d'une carte de résident valable du 12 février 2018 au 11 février 2028.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308553_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable et portant la mention " salarié " : cette mention constitue l'autorisation
Source officielle9ème chambre
DTA_2309148_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, ressortissant pakistanais né le 23 septembre 1991, est titulaire d'une carte de résident valable du 6 mai 2015 au 3 mai 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405894_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, ressortissant bangladais, né le 21 janvier 1987, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle expirée le 3 avril 2024 en cours de renouvellement et disposant d'un récépissé valable jusqu'au 14 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300646_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C, ressortissant algérien, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans valable jusqu'au 29 juillet 2024, a présenté le 7 juin 2022 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2515630_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
Source officiellePage 32 sur 281