compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ; - à titre subsidiaire, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " salarié

à compter de la notification du jugement ; 5°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de lui restituer son passeport, sans délai à compter de la notification du jugement ; 6°) de mettre à la charge

médicale rapprochée et spécialisée pour la prise en charge de sa maladie au Gabon serait insuffisante.

Ce forfait n'est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale (…) / Le forfait journalier s'impute à due concurrence sur la participation laissée éventuellement à la charge des

Ce forfait n'est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale (…) / Le forfait journalier s'impute à due concurrence sur la participation laissée éventuellement à la charge des

Ce forfait n'est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale (…) / Le forfait journalier s'impute à due concurrence sur la participation laissée éventuellement à la charge des

Mme J, attachée d'administration de l'Etat à compter du 1er septembre 2016, a été affectée en qualité de chargée de mission au sein du département des agents de greffe de la direction des ressources humaines

et du développement durable bénéficie de l'appui technique d'agents du service régional chargé de l'environnement pour l'exercice des missions prévues au présent chapitre et au chapitre IV du titre préliminaire

titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

ou non salariée ou reprennent ou créent une entreprise.

La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ". 15.

préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre provisoire de séjour à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

des missions de police.

S'agissant des sols de la salle de musculation et de la salle de danse (désordre n° 2) : 16.

ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-1 du même code, pendant une période de dix ans ; 2°) de mettre à la charge

de suivi administratif et financier du chantier et n'était en charge d'aucune mission de surveillance des travaux ; - la société Sephora n'allègue aucune faute ; - les infiltrations des 24 janvier

astreinte de 200 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

géotechnique de type G4 aurait pu être sollicitée, toutefois cette mission n'aurait vraisemblablement eu aucune incidence sur la survenance du sinistre ; le géotechnicien lui-même n'a pas conseillé la

L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,