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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102123_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
soutiennent que : - ils justifient de leur intérêt à agir ; - l'arrêté n'a pas fait l'objet d'un affichage régulier ; - la SARL Trajectoire ne possède pas de droits sur la parcelle cadastrée section
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400795_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Chouman, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 décembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402829_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Flambard, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 février 2024, prise par la section
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110744_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1, des paragraphes 1,2,3,5 et 6 de la sous-section 2, de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier. (…) Les produits
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302876_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président de la section disciplinaire désigne les membres de la commission de discipline selon un rôle qu'il établit.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505549_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
juridictionnelles définitives, concernant la démolition du mur de l'État et l'empiètement du mur porteur de l'immeuble résidentiel l'Amer sur l'emprise du mur de l'État démoli, sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506504_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat pour qu’il en attribue le jugement à une autre juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501161_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A au président de la section du contentieux du Conseil d'État en application des dispositions précitées de l'article R. 312-5 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500502_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301504_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303990_20240213
13 février 2024
13 février 2024
O R D O N N E : ARTICLE 1 : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au président de la section du contentieux du conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300894_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu de transmettre, en l'espèce, le dossier de la requête au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304850_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305289_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
O R D O N N E : ARTICLE 1 : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au président de la section du contentieux du conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400497_20240205
5 février 2024
5 février 2024
L'impartialité du tribunal administratif de Strasbourg pouvant dès lors être mise en cause s'il jugeait cette requête, il y a lieu de la transmettre au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400817_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400823_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400998_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il y a lieu de transmettre, en l'espèce, le dossier de la requête au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. O R D O N N E: Article 1er : Le dossier de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311130_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance est notifiée à M.
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