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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403254_20250701
1 juillet 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311445_20240305
5 mars 2024
B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410489_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune d'Issarlès de lui communiquer sans délai, par voie électronique
2e Section - 2e Chambre
DTA_2405402_20260414
14 avril 2026
fait d’ajouter une API à un simulateur n’est pas de nature à caractériser des performances supérieures à celles atteintes par les produits disponibles sur le marché.
1ère Chambre
DTA_2206352_20241106
6 novembre 2024
Enfin, l'article L. 2121-21 de ce code dispose que : " Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. / Il est voté au scrutin secret : / 1° Soit lorsqu'un tiers des membres
5ème Chambre
DTA_2302426_20241105
5 novembre 2024
En premier lieu, l’article R. 421-1 du code de justice administrative prévoit que : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision […] ». 3.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319171_20230829
29 août 2023
documents correspondant à deux cours magistraux, un de présentation générale et un relatif à la communication avec le jury et à la place de l'argumentation, et à deux enseignements dirigés, un oral simulé
DTA_2300413_20251128
28 novembre 2025
approuvé à l’unanimité ; - le procès-verbal des délibérations de la séance du 11 octobre 2022 n’a pas été approuvé à l’unanimité ; - la délibération relative au « projet éoliennes » n’a pas été votée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306921_20250203
3 février 2025
B A, demande au tribunal d'annuler les délibérations n°10 D.CN.2023-202 et 11 D.CN.2023-203 du 25 septembre 2023 par lesquelles le conseil municipal de la commune d'Annecy a voté la revalorisation du montant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415345_20241113
13 novembre 2024
Les modalités d'application du présent alinéa sont prévues par voie réglementaire. / () ". 5.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113486_20221003
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304351_20231003
3 octobre 2023
de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception d'information sur la procédure disciplinaire, le procès-verbal du conseil de discipline avec la feuille d'émargement, la motivation du vote
ORTA_2501065_20250616
16 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, Mme A, par la voie de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2201763_20221003
Par un acte, enregistré le 22 septembre 2022, la SARL BERCY 12 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2406416_20260116
16 janvier 2026
B..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’il se désiste purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2312978_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, VNF s'est désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Juge unique 7
DTA_2202002_20250428
28 avril 2025
Ces dispositions ne visent aucunement la simple vacance d'un local, laquelle ne constitue pas un des changements définis à cet article.
1ère chambre
DTA_2100140_20230502
2 mai 2023
2020 devaient lui être communiqués en application des articles L. 211-2 et L. 211-3 du code des relations entre le public et l'administration ; - en l'absence de date limite de dépôt des demandes votée
ORTA_2202959_20230504
4 mai 2023
A, au remboursement des frais de dépollution de la voie d'eau, supportés par VNF, pour un montant de 3 916,50 euros ; 4°) de mettre à la charge de M.
2ème Chambre
DTA_2101328_20230406
6 avril 2023
président en exercice, demande au tribunal d'annuler la délibération n° 2021-CC-1S-FD-02 du 15 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de La Riviera du Levant a voté
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