la synchronisation des flux et des mises à jour du site internet de la communauté d'agglomération du Grand Verdun n'est pas répercutée sur l'application mobile ; - le non-paiement de la facture de solde

Il conserve sa solde, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde.

Il soutient que : - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la SASU Delta Construction 13 est radicalement viciée dès lors que la société, dont le compte bancaire présentait un solde nul

A et lui a en conséquence attribué une prime de 1 500 euros. M. A a, le 2 mai 2024, présenté une demande de paiement du solde de cette prime.

Après la remise partielle accordée le 26 octobre 2021, le solde de la dette de prime d'activité de Mme C s'élève à 87,25 euros.

à tout moment, avant ou après le versement du solde de la subvention. / Lorsqu'elles sont prononcées avant le versement du solde de la subvention, elles sont prises par l'organisme ayant décidé de l'attribution

de sol dans le casernement (devis 15), dont il sera fait une juste appréciation du prix en fixant le surplus de rémunération à 8 001,20 euros hors taxes ; - de la pose de poteaux de renfort suite à

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le

Ce décompte lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde./ En cas de contestation sur le montant des sommes dues

la SELARL EBC avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès Cévennes a fixé le solde

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () 3.

La prime est versée en deux fois, par l’attribution d’un acompte au mois de décembre de l’année concernée et d’un solde au cours du mois de mai de l’année suivante.

B et produit par le ministre en défense que, suite à une nouvelle infraction du 9 novembre 2015, le ministre de l'Intérieur, actant que le solde de point de M.

B pour solde de points nul et au rejet du surplus des conclusions de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

par le présent décret, sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous, perçoivent, lorsqu'ils sont à l'étranger, la solde de base, le supplément familial de solde, les primes et indemnités, auxquelles

leurs congés annuels non pris au titre de l'année 2020 avant le 30 juin 2021.

d'activité, laissant à sa charge un solde de 187,06 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale du solde de sa dette.

Il soutient qu'il est dans l'impossibilité de rembourser le solde de l'indu restant à sa charge.

Par la présente requête, l’intéressé demande à titre principal la remise gracieuse de sa dette de prime d’activité dont le solde s’établit à 548,86 euros. 2.

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique : " I. - Les demandes de prime, de paiement et de solde sont accompagnées de pièces justificatives